James Parkyn 10 octobre, 2023 Concepts De Planification Financière & Fiscale Finances personnelles Augmenter les Impôts pour Toutes les Personnes àhauts Revenus ? Essayons une Autre Approche. Le filet de sécurité sociale du Canada est une grande réalisation des générations successives dans ce pays. Il fournit des soins de santé, une aide aux pauvres et aux handicapés et des pensions aux personnes âgées, entre autres prestations d’une importance cruciale sur lesquelles les citoyens d’autres pays ne peuvent pas compter. Bien entendu, quelqu’un doit payer pour tous ces services et c’est en grande partie pour cela que les Canadiens – en particulier les personnes à hauts revenus – paient beaucoup d’impôts. Aujourd’hui, la plupart des gens soutiennent l’idée qui sous-tend notre système fiscal progressif : ceux qui gagnent plus doivent payer plus. Toutefois, une question plus épineuse se pose : à partir de quel moment des impôts élevés deviennent-ils un facteur de désincitation au travail et un encouragement à l’évasion fiscale ? Il est communément admis que les plus aisés ne paient pas leur juste part d’impôts et cette perception est utilisée par les politiciens pour augmenter les impôts sur les revenus les plus élevés. La ministre des finances Chrystia Freelance a récidivé en mars dernier en augmentant les impôts des Canadiens les plus riches afin qu’ils « paient leur juste part ». Cependant, dans un rapport récent, l’Institut Fraser a constaté que les Canadiens à hauts revenus paient plus que leur juste part, beaucoup plus. Le rapport calcule que les 20 % de familles les plus aisées au Canada paient près des deux tiers (61,9 %) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et plus de la moitié (53,1 %) de l’impôt total. Les auteurs du rapport affirment que « l’augmentation des impôts sur les hauts revenus ne tient pas compte […] des réactions comportementales associées des contribuables ». Ces réactions comprennent l’évasion et la fraude fiscales et ont pour conséquence que le gouvernement perçoit moins de recettes que prévu. À cet égard, il est intéressant de noter que l’une des principales raisons pour lesquelles Mme Freeland a été poussée à augmenter les impôts dans son budget de mars est que le gouvernement a perçu 5,7 milliards de dollars de recettes en moins au cours de l’année fiscale écoulée par rapport à ses prévisions initiales. Le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu au Québec est de 53,31 % et s’applique à partir de 235 675 $. En Ontario, il est de 53,53% à partir de 235 675 $ et en Colombie-Britannique de 53,50% à partir de 240 716 $. Même si un revenu de 236 000 $ ne vous semble pas particulièrement élevé, il suffit de regarder quelques tranches d’imposition plus bas pour voir combien les personnes qui gagnent de l’argent et qui font partie de la classe moyenne doivent payer. Par exemple, pour un revenu compris entre 106 717 et 119 910 dollars, le taux marginal au Québec est de 45,71 %, ce qui signifie que pour chaque dollar supplémentaire gagné au-delà de 106 717 dollars, les contribuables paient 46 cents d’impôt sur le revenu. Et, bien sûr, cela n’inclut pas les taxes de vente, les impôts fonciers et les autres prélèvements fiscaux. Selon une autre étude de l’Institut Fraser, même les contribuables ayant des revenus bien inférieurs finissent par payer des « taux effectifs marginaux d’imposition » d’environ 50 % lorsque l’on tient compte de l’interaction complexe entre les programmes de transfert, les crédits d’impôt et l’imposition des revenus. Faut-il s’étonner alors que de nombreux Canadiens préfèrent éviter de faire des heures supplémentaires, alors même que les entreprises sont confrontées à de graves pénuries de main-d’œuvre ? Ou que le travail au noir soit endémique, tout comme les revenus non déclarés ? La psychologie élémentaire veut que lorsque les taux marginaux d’imposition atteignent 50 %, les gens se demandent à quoi bon faire des heures supplémentaires ou commencent à chercher des moyens de dissimuler leurs revenus. Le pacte social entre les contribuables et les gouvernements commence à s’effondrer et c’est ce que nous constatons aujourd’hui. L’année dernière, l’Agence du revenu du Canada a estimé le « déficit fiscal » fédéral à 23,4 milliards de dollars par an. Il s’agit de la différence entre ce que le gouvernement fédéral perçoit chaque année et ce qu’il aurait pu percevoir si tous les particuliers et toutes les entreprises avaient payé tous les impôts qu’ils devaient légalement. Le chiffre de l’ARC me semble faible, mais il indique que les gouvernements doivent consacrer davantage de ressources et embaucher des personnes plus qualifiées pour lutter contre l’évasion fiscale. Nous soutenons le système d’impôt progressif et son respect intégral. Le vrai débat que nous devons avoir est le suivant : Comment pouvons-nous à la fois accroître le respect du système et réduire les taux marginaux d’imposition ? En effet, lorsque les citoyens pourront garder légalement une plus grande partie de l’argent qu’ils ont gagné dans leurs poches, les gouvernements constateront qu’ils perçoivent davantage de recettes, et non moins. *** Pour en savoir plus sur les investissements passifs et les finances personnelles, écoutez notre podcast Sujet Capital et abonnez-vous pour ne jamais manquer un épisode. Share: Facebook Twitter LinkedIn Email OCRI Rapport Info-conseiller
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