Gouvernance et contrôles internes

Fonds canadien de protection des épargnants (le FCPE ou le Fonds)

Le FCPE est un fonds de garantie mis sur pied par le secteur des placements dans le but de maintenir des ressources suffisantes pour restituer les actifs financiers des clients admissibles d’un membre qui devient insolvable. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à ce fonds doté de ressources substantielles. Le FCPE n’est pas un organisme gouvernemental. Les paiements aux clients sont déterminés indépendamment par le FCPE, et non par les courtiers.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

En tant que membre de l’OCRCVM, PWL Capital est tenu de suivre deux vérifications réglementaires.

• La vérification de la conformité des ventes couvre:
  • objectifs de placement,
  • paramètres de risque établis avec les clients,
  • pertinence des placements
  • et le respect des procédures internes réglementé.

• La vérification de la conformité financière couvre:
  • de jour en jour les processus administratifs,
  • la validation des états financiers,
  • exigences de capital réglementaire et les processus financiers habituels.

Après chaque vérification, les questions de l’OCRCVM un rapport de conformité énumérant les modifications ou les améliorations nécessaires. Une fois l’OCRCVM a présenté son rapport, le cabinet membre doit indiquer comment il compte corriger les déficiences qui ont été identifiés. L’OCRCVM assure ensuite un suivi sur la mise en œuvre de mesures correctives.

Centre for Fiduciary Excellence, LLC (CEFEX)

PWL est l’un des premiers cabinets de conseillers en placement au Canada à avoir satisfait avec succès le processus de certification indépendante pour l’ensemble de ses activités.

CEFEX est une organisation mondiale indépendante d’évaluation et de certification qui aide à déterminer la fiabilité des gestionnaires de placements. Avec sa certification, CEFEX reconnaît que

PWL se conforme à une norme de pratique définie, qu’elle respecte les meilleures pratiques de l’industrie et qu’elle mérite la confiance du public.
Le processus de certification est annuel et comprend une évaluation détaillée des données et des procédures opérationnelles, ainsi que des entrevues sur place avec les membres clés du personnel.

PWL est enregistré sur www.cefex.org, où son certificat est aussi affiché.

Global Association of Independent Advisors (GAIA)

GAIA est un réseau international de cabinets indépendants de conseillers en placement qui, en raison de leur engagement prioritaire à l’égard de l’excellence fiduciaire, font toujours passer les intérêts de leurs clients en premier.

À ce jour, PWL Capital est le seul cabinet canadien à avoir répondu aux critères de GAIA. L’affiliation à GAIA est strictement limitée aux conseillers en gestion de patrimoine rémunérés par honoraires qui ne sont pas associés à des institutions financières. De plus, les membres de GAIA sont tenus d’obtenir et de conserver la certification CEFEX.

Banque Nationale – Réseau des indépendants (BNRI)

Banque Nationale – Réseau des indépendants (BNRI) est le courtier chargé de compte de PWL, il protège vos actifs, car ils sont responsables d’exécuter et de contrôler toutes les commandes du commerce et des demandes administratives telles que les retraits et les transferts entre comptes. BNRI doit se conformer aux règlements de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de commissions des valeurs mobilières (Autorité des marchés financiers du Québec)

Membre

PWL Capital inc. est un membre de :

• Fonds canadien de protection des épargnants(FCPE)
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)