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Conformité

  • Ouvrir un compte personnel
    Summary

    Cette brochure décrit les renseignements minimums requis pour l’ouverture et la tenue de votre compte. Votre société pourrait toutefois demander d’autres renseignements, selon la nature du compte et les services que vous demandez.

  • Obligations à coupons détachés et ensembles obligations à coupons détachés
    Summary

    Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre ce document d’information avant que vous ne puissiez faire des opérations sur des obligations à coupons détachés et des ensembles obligations à coupons détachés basés sur des obligations du gouvernement du Canada, d’une province canadienne ou de certains gouvernements étrangers ou d’une subdivision politique de ceux-ci. Veuillez le lire attentivement.

  • Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
    Summary

    Si vous avez ouvert un compte chez un courtier membre et que celui-ci devient insolvable, le FCPE travaille à ce que chaque bien que ce courtier membre détenait pour vous à cette date vous soit restitué, dans certaines limites. De tels biens peuvent comprendre des espèces et des titres

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