Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte

OCRCVM : Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces partout au Canada.

Cette brochure fournit des renseignements utiles sur les sujets suivants :

• Comment porter plainte auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM;
• Comment porter plainte auprès de l’OCRCVM;
• Moyens pour les investisseurs de demander une indemnisation.