Déclaration des remisiers et des courtiers chargés de comptes

Banque Nationale Réseau Indépendant (BNRI) est une division de Financière Banque Nationale inc. (FBN inc.) ainsi qu’une marque de commerce enregistrée de la Banque Nationale du Canada (BNC) utilisée sous licence par FBN inc. FBN inc. est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). FBN inc. est le courtier chargé de comptes du courtier en valeurs mobilières auprès de laquelle vous avez ouvert votre compte. Votre courtier en valeurs mobilières est indépendant de BNRI et il a confié à BNRI la prestation de certains services de tenue de livres et d’opérations pouvant comprendre l’exécution et le règlement d’opérations sur titres, la garde de titres et de soldes en espèces ainsi que l’octroi d’un crédit à l’égard des opérations sur marge.

Ces services sont offerts en vertu d’une convention écrite relative au remisier/courtier chargé de comptes, conclue entre BNRI (en tant que division de FBN inc.) et votre courtier en valeurs mobilières. Il est important que vous compreniez quelles sont les responsabilités de votre courtier en valeurs mobilières et de BNRI aux termes de la présente convention.