Ce que le gouvernement de l’Ontario tente de faire dans le secteur des placements est scandaleux. On pense généralement que la réglementation est là pour protéger les investisseurs, mais ça n’a pas l’air d’être son objectif, ni celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces derniers mois ont été la source de beaucoup de frustration, car les propositions réglementaires annoncées ne sont clairement pas dans l’intérêt des investisseurs.
Dans ma dernière vidéo, j’ai parlé des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les ACVM, et du fait qu’elles ont laissé tomber les propositions qu’elles avaient publiées plus tôt en juin cette année.
Ces propositions étaient :
- D’interdire les frais de vente reportés sur les fonds communs de placement,
- D’arrêter le paiement des commissions de suivi dans les comptes de courtage à escompte et
- D’accroître la divulgation des conflits d’intérêts entre les conseillers et leurs clients.
Comme je l’ai dit dans ma dernière vidéo, ce sont des pas dans la bonne direction, mais nous sommes encore loin de ce que d’autres pays comme le Royaume-Uni et l’Australie font pour protéger les investisseurs. J’ai inséré un lien vers ma vidéo précédente sur les propositions des ACVM si vous voulez en savoir plus.
Mais depuis que j’ai publié cette vidéo, le gouvernement ontarien a indiqué son opposition à ces quelques propositions des ACVM, dans ce qui est une tentative assez évidente de protéger l’industrie aux dépens des investisseurs.
On ne peut pas défendre les frais de vente reportés, qui permettent aux conseillers de percevoir une commission plus importante lorsqu’ils vendent un fonds, ce qui est censé les inciter à travailler pour les clients plus petits. C’est du moins la justification qu’en donne le secteur.
Les frais de vente reportés font du tort aux investisseurs
Une pénalité leur est imposée s’ils vendent leurs parts assorties de frais de vente reportés dans les cinq à sept ans suivant leur achat. Par ailleurs, la qualité des conseils souffre de nombreux biais bien documentés, comme la propension à vendre des fonds dont les commissions et les risques sont plus élevés.
La bonne nouvelle est que l’essor des fonds à faibles coûts a rendu obsolètes les fonds à frais de vente reportés et à commissions de suivi. Les clients qui ont des petits portefeuilles ont tout intérêt à investir dans des fonds indiciels à faibles coûts offerts par Vanguard, Tangerine ou d’autres fournisseurs de fonds.
Ce qui est aussi très étonnant, c’est que le gouvernement de l’Ontario s’oppose à l’interdiction des commissions de suivi payées aux courtiers à escompte. Comme je l’expliquais dans ma dernière vidéo, les commissions de suivi sont payées aux conseillers par les sociétés de fonds, apparemment pour les rémunérer des conseils qu’ils offrent aux clients.
Je crois qu’il y a peu de conflits qui appellent moins de débats que celui du versement des commissions de suivi aux courtiers à escompte. Les courtiers à escompte sont interdits à offrir du conseil à leurs clients. Lorsque vous ouvrez un compte chez eux, ils disent très clairement qu’ils ne vous conseillent pas sur le choix des actions ou des fonds que vous faites. C’est vous le maître à bord! Ils le disent pour éviter les litiges lorsque des clients perdent des sommes importantes sur des actions ou des fonds qu’ils n’auraient jamais dû acheter. Mais ils sont trop contents de percevoir les commissions de suivi quand leurs clients achètent des parts de fonds communs de placement.
Vous avez peut-être vu aux nouvelles que Siskinds LLP et Bates Barristers PC ont déjà engagé un recours collectif contre CIBC, Scotia et TD au motif que ces banques perçoivent des commissions de suivi dans leurs comptes de courtage à escompte alors qu’elles n’offrent pas le service pour lequel ces commissions leur sont versées. On se demande pourquoi de tels recours n’ont pas été engagés plus tôt. Mais je peux comprendre que s’attaquer aux grandes banques, qui recrutent les cabinets d’avocats les plus grands et les plus chers au pays, a de quoi intimider.
Cela dit, ce n’est pas parce que c’est intimidant qu’il faut faire comme si de rien n’était. C’est exactement dans de tels cas que les organismes de réglementation doivent intervenir. Ils sont en principe là pour défendre ceux qui sont trop petits ou pas assez riches pour se défendre contre les géants qui profitent de la situation. C’est trop souvent le cas dans le secteur des finances personnelles, et les investisseurs en ont assez!
Voici ce que vous pouvez faire pour vous protéger :
- Si vous travaillez avec un conseiller, demandez-lui de confirmer qu’aucun de vos fonds n’est assorti de frais de vente reportés.
- Si vous investissez dans un compte de courtage à escompte, n’utilisez que des parts de catégorie D pour vous assurer que le courtier à escompte ne reçoit pas de commissions de suivi.
Que pensez-vous de ces nouveaux règlements? Faites-moi part de vos réactions dans les commentaires!