Dans un récent article, j’ai discuté des avantages et inconvénients de la création d’une société si vous êtes un professionnel à revenu élevé comme un médecin, un dentiste ou un avocat.
Un avantage que je n’ai pas abordé dans cet article, faute de place, est la possibilité d’utiliser votre société pour créer un régime de retraite individuel (RRI). Un RRI peut être intéressant pour les professionnels constitués en société et les autres propriétaires d’entreprise, car il offre des avantages fiscaux dès maintenant et un potentiel d’épargne-retraite plus important à l’avenir.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Un RRI est généralement établi pour une personne seule (mais peut inclure un conjoint et/ou des enfants en tant que participants au régime) en l’enregistrant auprès de l’Agence du revenu du Canada et en se conformant à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux règlements provinciaux sur les pensions.
Lorsque vous recevez un salaire de votre entreprise en tant qu’employé, vous créez un espace de cotisation dans le RRI pour financer une pension lorsque vous prendrez votre retraite. À partir de l’âge de 40 ans, la cotisation annuelle maximale à un RRI versée par votre société est supérieure à celle que vous pourriez verser à votre REER personnel, et le plafond du RRI augmente à mesure que vous avancez en âge.
Cela signifie que vous pouvez non seulement épargner davantage, mais aussi reporter plus d’impôts jusqu’à votre retraite, lorsque vous commencerez à retirer de l’argent, vraisemblablement à un taux d’imposition marginal supérieur plus bas. De plus, votre société peut déduire toutes les cotisations qu’elle verse au RRI ainsi que les frais actuariels et de placement qui s’y rapportent.
Cotisations annuelles maximales1
| Âge | Cotisation au RRI | Cotisation au REER | Avantage des cotisations au RRI |
| 40 | 33 030 $ | 33 780 $ | 2 250 $ |
| 45 | 36 280 $ | 33 780 $ | 5 500 $ |
| 50 | 39 850 $ | 33 780 $ | 9 070 $ |
| 55 | 43 770 $ | 33 780 $ | 12 990 $ |
| 60 | 48 080 $ | 33 780 $ | 17 300 $ |
| 65 | 50 700 $ | 33 780 $ | 19 920 $ |
En tant que régime de retraite à prestations déterminées, votre société verse des cotisations annuelles au régime pour financer le coût actuariel croissant lié au versement éventuel d’une rente viagère à la retraite. Outre ces cotisations régulières, vous pouvez également verser les cotisations forfaitaires suivantes, déductibles de l’impôt sur le revenu.
- Cotisations pour services passés — Une fois votre RRI approuvé par l’ARC, vous pouvez effectuer un transfert forfaitaire de votre REER au RRI en reconnaissance des années de revenu d’emploi que vous avez reçu de votre société avant la création du RRI. Des cotisations patronales supplémentaires sont également autorisées pour combler le déficit actuariel initial créé par la reconnaissance des services passés.
- Cotisations complémentaires — Une évaluation actuarielle doit être effectuée tous les trois ans pour déterminer l’état de financement de votre RRI. S’il s’avère que le RRI est sous-financé en raison du faible rendement des investissements (par rapport à un taux de rendement annuel prescrit de 7,5 % en moyenne), votre société peut verser des cotisations supplémentaires pour compléter les actifs. Outre le fait qu’elle vous permet de mettre davantage de revenus à l’abri, cette caractéristique rend le montant final de votre pécule de retraite plus prévisible que si vous épargniez dans un REER. Par contre, l’évaluation pourrait révéler que le régime présente un excédent et que les cotisations de la société au RRI sont temporairement réduites ou suspendues.
- Cotisations supplémentaires au moment de la retraite — Si vous choisissez de retirer une pension de votre RRI, votre société peut verser des cotisations supplémentaires pour financer les prestations de retraite accessoires au moment de votre retraite.
Que se passe-t-il lorsque je prends ma retraite ?
Lorsque vous décidez de prendre votre retraite, plusieurs options s’offrent à vous pour retirer de l’argent de votre RRI. Vous pouvez choisir de :
- Recevoir une rente annuelle ou mensuelle régulière du régime
- Transférer votre RRI dans un fonds enregistré de revenu viager ou dans un fonds de revenu de retraite immobilisé
- Acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance-vie
Les règles concernant le moment où vous devez commencer à retirer de l’argent de votre RRI sont similaires à celles d’un REER. Vous devez commencer à recevoir un revenu du régime dans l’année qui suit votre 71e anniversaire. À votre décès, l’argent restant sera versé à votre conjoint survivant ou à votre succession.
Autres avantages
Les autres avantages d’un RRI sont les suivants :
- Le revenu de la pension peut être partagé jusqu’à 50 % avec votre conjoint aux fins de l’impôt sur le revenu à partir de l’âge de 50 ans, comparativement à 65 ans pour un REER, lorsqu’il est converti en FERR
- L’argent dans un RRI est protégé des créanciers
Inconvénients d’un RRI
La création d’un RRI présente certains inconvénients par rapport à l’épargne-retraite dans le cadre d’un REER. Ils comprennent les éléments suivants :
- Vous renoncez à la majeure partie de votre espace de cotisation futur à un REER ainsi qu’à votre droit de cotiser à un REER de conjoint.
- La mise en place et le maintien d’un RRI entraînent des dépenses supplémentaires et une plus grande complexité, notamment pour faire des déclarations annuelles au gouvernement et faire effectuer l’évaluation actuarielle du régime tous les trois ans. Il existe également des exigences de financement obligatoires que votre société devra respecter et disposer de suffisamment d’argent pour remplir.
- Une fois cotisés à un RRI, l’argent et la croissance des investissements sont immobilisés, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que le financement des prestations de retraite.
Une occasion pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel à revenu élevé de plus de 40 ans et que vous êtes constitué en société, un RRI peut être un excellent moyen de gérer votre situation fiscale et d’épargner pour la retraite.
Bien entendu, il ne s’agit pas d’un projet à réaliser soi-même. Vous aurez besoin des conseils d’un expert. Nous avons aidé de nombreux professionnels à gérer leur RRI et nous sommes là pour vous aider si vous souhaitez discuter de votre situation.
1Source : Times Colonist