De nombreux professionnels, comme les médecins, les dentistes et les avocats, qui gagnent bien leur vie, s’interrogent sur la possibilité de créer une société pour réduire leur facture fiscale. Est-il judicieux de créer une société ? Et si oui, quand devez-vous le faire ? Les professionnels à hauts revenus bénéficient de deux avantages principaux.
Tout d’abord, une société génère des revenus à un taux d’imposition corporatif inférieur à votre taux d’imposition personnel. Vous pouvez donc reporter une partie de votre impôt personnel à l’avenir. Deuxièmement, si vous avez plus d’argent que vous n’en aurez besoin pour votre retraite, vous pouvez également utiliser une société pour reporter l’impôt sur les jeunes générations de votre famille dans le cadre de votre planification successorale.
Ce dernier scénario dépasse le cadre de cet article. Vous pouvez en savoir plus en regardant ma vidéo sur l’utilisation d’un gel successoral et d’une fiducie familiale pour reporter l’impôt aux générations futures.
Pour les professionnels à hauts revenus, la raison fondamentale de créer une société est simple. En tant que professionnel indépendant, vous payez un taux maximum d’impôt sur le revenu de 53,3 % au Québec et de 53,5 % en Ontario. En revanche, les revenus professionnels perçus par une société privée sont imposés à 20.5 % au Québec1 et en 12.2% Ontario. (Le taux passe à 26,5 % au Québec et en Ontario pour les revenus supérieurs à 500 000 dollars)2.
En créant une société, vous n’éviterez pas de payer l’impôt sur la différence, vous reporterez l’impôt sur la différence à plus tard.
Dans l’intervalle, vous pouvez investir l’argent économisé dans la société, ce qui vous permet de faire croitre un patrimoine plus important à ce que vous auriez pu faire si vous aviez payé immédiatement l’impôt sur le revenu au taux personnel le plus élevé. Et, plus tard, lorsque vous retirerez l’argent de la société pour financer votre retraite, vous pourrez espérer le faire à un taux d’imposition plus faible.
Alors, quand est-il logique de créer une société ?
Les sociétés sont coûteuses à créer et à maintenir en raison des frais juridiques initiaux et des coûts comptables et juridiques permanents. C’est pourquoi il est essentiel, avant de constituer une société, de gagner suffisamment d’argent pour justifier les dépenses et les tracas.
Le revenu de votre entreprise doit vous situer dans le taux marginal d’imposition le plus élevé et, en règle générale, vous devez gagner suffisamment d’argent pour pouvoir laisser au moins 100 000 $ dans la société chaque année.
Pourquoi faut-il s’assurer d’avoir atteint le taux marginal d’imposition le plus élevé avant d’envisager la création d’une société ? Parce que les revenus passifs générés par vos investissements dans la société – intérêts, dividendes et gains en capital – sont imposés à un niveau similaire au taux marginal supérieur d’imposition des particuliers.
Pourquoi laisser au moins 100 000 dollars par an dans votre société ? Parce que l’avantage, comme nous l’avons vu, n’apparaît que lorsqu’un montant substantiel reste dans la société chaque année, en reportant la différence entre le taux d’imposition des particuliers et celui des sociétés et en le laissant croître.
Cependant, trop souvent, les jeunes professionnels créent une société prématurément, souvent sur les conseils de sociétés qui gagnent des honoraires importants en les conseillant sur ces questions.
Au bout de quelques années, ces professionnels se rendent compte qu’avec les dettes d’études, le coût de la création d’une entreprise, l’achat d’une maison et l’entretien d’une jeune famille, ils ne peuvent pas se permettre de laisser de l’argent dans leur société. Ils sont obligés de payer pour une structure qui ne leur apporte aucun avantage à ce stade de leur vie.
La situation change une fois qu’ils sont entrés dans leurs années de revenus les plus élevés, lorsque les dépenses diminuent et que les revenus augmentent. Ils disposent alors d’un revenu excédentaire suffisant pour justifier les dépenses liées à la constitution d’une société. Plus tard, au moment de la retraite, leurs revenus diminuent à nouveau et ils peuvent commencer à retirer de l’argent de la société de gestion en bénéficiant d’un taux d’imposition marginal plus faible.
D’autre part, ils peuvent connaître une baisse de revenus au cours de leur carrière, par exemple parce qu’ils sont en congé parental, qu’ils s’occupent d’un parent âgé ou qu’ils prennent un congé sabbatique. Là encore, il peut retirer de l’argent de sa société de gestion à un taux d’imposition inférieur pour compenser le manque à gagner de son activité professionnelle.
L’imposition des revenus d’investissement d’une société privée est quelque peu complexe, tout comme la décision de percevoir un salaire ou des dividendes de votre société. Nos collègues Braden Warwick et Ben Felix de PWL Capital examinent ces questions en détail dans ce récent rapport de recherche. La section du blogue Loonie Doctor sur la constitution en société est également une excellente ressource, y compris la calculatrice de l’impôt sur les sociétés et le planificateur de rémunération.
Voici les principaux avantages et inconvénients de la constitution d’une société pour un professionnel à haut revenu.
Avantages
- Un taux d’imposition initial plus faible (report d’impôt).
- Choix du mode de rémunération – dividendes ou salaire – en fonction de votre situation.
- Plus de déductions admissibles pour les dépenses d’entreprise que celles dont vous bénéficiez à titre personnel.
- Possibilité de mettre en place un régime de retraite individuel, ce qui vous permet de placer plus d’argent que dans un REER.
- Potentiellement un bon moyen de planification successorale.
Inconvénients
- Les frais liés à la création de la société et à l’établissement des déclarations d’impôt chaque année.
- Dans la mesure où vous vous versez un salaire, vous devez mettre en place un système de paie pour gérer notamment la retenue de l’impôt sur le revenu. En tant qu’employeur et employé, vous devrez également payer deux fois les charges sociales pour des éléments tels que les cotisations d’indemnisation des accidents du travail et, au Québec, le Fonds des services de santé.
- Temps et complexité supplémentaires pour gérer votre société.
La décision de créer une société ne doit pas être prise à la légère, et le fait de la créer trop tôt peut entraîner de nombreux frais inutiles pour le travail juridique et de comptabilité. Cela dit, une société entraîne souvent de meilleures habitudes d’épargne et peut offrir des avantages fiscaux substantiels à long terme.
Restez à l’écoute pour un prochain billet dans lequel j’aborderai les avantages de la mise en place d’un régime de retraite individuel dans le cadre de votre stratégie de constitution de société et d’épargne-retraite.
1 Le taux d’imposition des petites entreprises au Québec est plus faible, mais la société doit rémunérer des employés pendant au moins 5 500 heures par an pour bénéficier du taux réduit. La plupart des sociétés professionnelles ne satisfont pas à ce critère.
2 Source : KPMG