Depuis la publication de cet article, l’ARC a annoncé des changements au Programme des divulgations volontaires.
Vous pouvez consulter ces changements ici.
Vous avez sans doute entendu parler des « Panama Papers », puis des « Paradise Papers » à la fin de l’an dernier. Des millions de documents ont mis en évidence les pratiques fiscales offshores de grandes entreprises et de personnes très riches, dont la reine d’Angleterre et plus de 3 000 personnes, entreprises et fiducies canadiennes. Pourquoi est-ce que je veux vous parler de ce sujet? Parce que vous avez peut-être aussi entendu parler de ce qu’on appelle le Programme des divulgations volontaires, ou PDV.
Avant de parler du PDV, je tiens à souligner que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore déterminé si les Canadiens nommés dans les « Paradise Papers » ont fait quelque chose de répréhensible. En fait, le recours aux fiducies et aux entreprises offshore n’est pas illégal s’il est géré adéquatement. Mais il se peut que certaines entreprises et personnes mentionnées dans les « Paradise Papers » n’ont pas tout déclaré à l’ARC. Si vous avez fait une erreur dans vos impôts ou que vous n’avez pas produit de déclaration – car, oui, ce sont des choses qui arrivent – alors vous pouvez corriger la situation grâce au Programme des divulgations volontaires. Par exemple, beaucoup de gens travaillent à l’étranger pendant quelques années tout en demeurant résidents canadiens, mais ne savent pas ou oublient qu’ils doivent déclarer leurs revenus mondiaux sur leurs déclarations fiscales canadiennes pendant cette période.
Le Programme des divulgations volontaires vous donne une deuxième chance en vous permettant de modifier une déclaration de revenus déjà produite ou en produisant une déclaration qui aurait déjà dû être produite. Vous pouvez avoir recours à ce moyen pour demander à être exempté d’intérêts, de poursuites et de pénalités qui vous seraient autrement imposés si l’ARC avait constaté l’erreur elle-même.
Le programme est très accessible. Pratiquement tout le monde peut y avoir recours, que ce soit des particuliers, des entreprises, des fiducies ou des sociétés en nom collectif.
La clé est de demander à participer au PDV avant que l’ARC vienne frapper à votre porte. Il y a en effet de fortes chances qu’elle trouve quelqu’un qui n’a pas payé ses impôts. L’ARC a maintenant beaucoup plus de facilité à repérer les évasions fiscales, et ce, pour plusieurs raisons.
Nous faisons tous des erreurs ou avons tous reçu de mauvais conseils dans le passé. Ce qui est important, c’est de les corriger dès que vous en êtes conscients. L’ARC le comprend, et c’est pourquoi elle a créé le PDV. En choisissant de faire une divulgation volontaire, vous pouvez vous éviter des accusations et des amendes au criminel, ainsi que des pénalités fiscales.