À ce moment-ci de l’année, on songe souvent à aider des personnes qui n’ont pas autant de chance que nous. Les Canadiens donnent beaucoup : selon Statistique Canada, 84 % d’entre nous font des dons à des organismes de bienfaisance et ensemble, nous donnons en moyenne 9 milliards de dollars par année. C’est assez spectaculaire.
Je vous parlerai aujourd’hui des avantages fiscaux associés aux dons.
Les gens font des dons pour diverses raisons : pour faire le bien, pour appuyer une cause qui leur est chère ou pour laisser un legs durable. Mais soyons bien clairs : faire un don ne vous enrichira pas, du moins pas sur le plan financier! Certaines personnes croient qu’il existe des moyens de faire des dons qui vous font gagner de l’argent une fois les crédits d’impôt reçus. C’est tout simplement faux.
Vous avez sans doute déjà des causes qui vous tiennent à cœur, mais si vous décidez de donner à de nouveaux organismes de bienfaisance, assurez-vous que ce sont des donataires reconnus. Ces organisations peuvent émettre des reçus officiels de dons. Vous pouvez vérifier le statut des organismes de bienfaisance sur des sites Web tels que ceux de CanaDon et de l’Agence du revenu du Canada. Je vous mets les liens ci-dessous.
Lorsque vous choisissez un organisme de bienfaisance, il est bon de garder deux choses à l’esprit.
Vérifiez à quoi l’organisation consacre ses fonds. Si les coûts administratifs sont peu élevés, c’est généralement signe que les fonds sont destinés avant tout à la cause et non aux administrateurs. Et, bien entendu, obtenez un reçu officiel de don, car vous en aurez besoin pour demander un crédit d’impôt.
Puisqu’on parle de crédits d’impôt, voici comment cela fonctionne : vous obtenez des crédits d’impôt non remboursables au fédéral et au provincial. Au fédéral, vous obtenez un crédit de 15 % sur les premiers 200 $ de vos dons de bienfaisance. Ce pourcentage passe à 29 % pour le montant admissible restant, au-dessus de 200 $. Les donateurs qui se situent dans la tranche d’imposition fédérale de 33 % et donnent plus de 200 $ par année ont droit à un crédit d’impôt de 33 % sur leurs dons. Mais il faut gagner plus de 200 000 $ pour obtenir ce crédit.
Revenu Québec offre aussi un crédit d’impôt non remboursable pour les dons de bienfaisance. Ce crédit correspond à 20 % de la première tranche de 200 $ donnée et à 24 % de tous les autres dons. Si vous n’utilisez pas la totalité du crédit, vous pouvez le reporter sur cinq années d’imposition.
Un changement a été apporté à partir de 2017 : un taux plus élevé, soit 25,75 %, s’applique aux dons de plus de 200 $ si le donateur gagne un revenu annuel net supérieur à 100 000 $.
La question importante est donc la suivante : quel crédit d’impôt obtiendrez-vous pour votre don? Cela dépend du montant que vous donnez. Vous trouverez sur les sites Web de l’ARC et de Revenu Québec des outils vous permettant d’entrer vos dons, votre revenu et d’obtenir le montant du crédit. Cela ne tient évidemment pas compte de toutes les situations fiscales, mais cela vous donne une idée à partir des chiffres que vous fournissez. Ce tableau vous montre quelques montants, selon votre revenu.
Si je gagne :
|
Moins de 100 000 $ |
Entre 100 000 $ et 200 000 $ |
Plus de 200 000 $ |
| Si je donne : |
Je reçois : |
| 200 $ |
70 $ |
70 $ |
70 $ |
| 1 000 $ |
424 $ |
508 $ |
540 $ |
| 5 000 $ |
2 544 $ |
2 698 $ |
2 890 $ |
Est-ce la première fois que vous faites un don?
Si oui, vous pouvez profiter du super crédit pour premier don de bienfaisance du gouvernement fédéral. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable supplémentaire de 25 % sur les dons d’au plus 1 000 $. Un nouveau donateur est une personne qui n’a pas demandé de crédit d’impôt pour don après 2007. Ce crédit pour premier don expire à la fin de 2017, donc si vous donnez pour la première fois, c’est le moment de le faire! Choisissez un organisme et apportez-lui votre aide.