Le déficit fédéral a grimpé en flèche en raison des dépenses massives consacrées aux programmes d’aide liés à la COVID. C’est pourquoi de nombreux observateurs ont prévenu que des augmentations d’impôts sont prévues pour les Canadiens dans le prochain budget.
Beaucoup de spéculations se sont concentrées sur la question de savoir si le gouvernement ciblera les gains en capital pour ces hausses d’impôts. Cela a amené certains investisseurs ayant d’importants gains en capital accumulés à se demander s’ils devraient vendre des actifs maintenant pour profiter du taux d’imposition actuel.
Parler d’une augmentation de l’impôt sur les gains en capital n’est pas nouveau. Depuis au moins cinq ans, cela a été un thème dans les commentaires avant les budgets fédéraux. Mais au cours de la dernière année, la spéculation a été particulièrement intense en raison de l’augmentation rapide du déficit fédéral.
Avant de discuter de la cristallisation des gains en capital maintenant pour éviter des impôts plus élevés plus tard, examinons ce que sont les gains en capital et comment ils sont imposés au Canada.
Les gains en capital représentent l’augmentation de la valeur d’un actif tel qu’un investissement ou un bien immobilier au fil du temps. Un gain en capital est réalisé lorsque l’actif est vendu ou considéré comme ayant été vendu par le gouvernement.
Les gains en capital ne sont perçus que sur les placements détenus dans des comptes non enregistrés. Au Canada, seulement la moitié de vos gains en capital sont imposables à votre taux d’imposition marginal. Pour les résidents du Québec qui gagnent plus de 221 708 $ par année, le taux d’imposition marginal combiné fédéral/provincial pour les gains en capital est de 26,65 % en 2022.
Le fait que seulement 50 % de vos gains en capital soient imposables est connu sous le nom de taux d’inclusion des gains en capital. Jusqu’où pourrait aller le taux d’inclusion ? Eh bien, le NPD au fédéral a proposé une augmentation à 75 %. Mais le gouvernement pourrait même le pousser à 100 %, ce qui signifie que chaque dollar de gain serait imposé à votre taux marginal.
Les gouvernements précédents ont augmenté l’impôt sur les gains en capital. En 1988, les conservateurs ont augmenté le taux d’inclusion de 50 % à 66,67 %. Ils l’ont ensuite remonté à 75 % en 1990. Ce sont les libéraux qui l’ont abaissé à 50 %.
Bien sûr, les gens aimeraient éviter une éventuelle hausse d’impôt s’ils le pouvaient. Vous pourrez peut-être le faire en vendant des actifs et en déclenchant des gains en capital au taux actuel pour éviter de payer un taux plus élevé si le gouvernement décide d’aller de l’avant. Est-ce une stratégie intelligente? Je ne le crois pas pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, et principalement, vendre vos actifs pour éviter des impôts plus élevés sur les gains en capital pourrait finir par vous coûter très cher.
Un principe fondamental de la planification financière est que vous devriez différer l’imposition chaque fois que vous le pouvez. C’est parce que l’argent continue de croître pendant les années où il n’a pas été versé au gouvernement. Et quand viendra le temps de payer l’impôt à l’avenir, vous pourriez être dans une tranche d’imposition inférieure.
Avec l’impôt sur les gains en capital, vous ne payez pas tant que vous n’avez pas vendu l’actif. Par conséquent, les gains s’accumulent sur le montant total de votre investissement, y compris la partie imposable intégrée au gain en capital.
À l’inverse, une fois que vous vendez l’actif et que vous payez l’impôt, vous ne bénéficiez plus de la croissance sur la partie que vous avez payée en impôt.
La deuxième raison pour laquelle je n’aime pas la stratégie est que nous n’avons aucun moyen de savoir si ou quand le gouvernement procédera à une hausse de l’impôt sur les gains en capital.
Après tout, les craintes d’une augmentation ne se sont pas concrétisées ces dernières années. Je conviens que les impôts vont probablement augmenter, mais il y a toutes sortes d’autres façons pour le gouvernement de nous faire payer plus.
Je ne prédis pas que le taux d’inclusion des gains en capital n’augmentera pas. Juste que nous n’avons aucun moyen de savoir à l’avance si cela se produira ou quand cela se produira. Et un pari sur une augmentation des impôts devient plus coûteux chaque année où le gouvernement ne va pas jusqu’au bout.
Bien sûr, il existe d’autres raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir réaliser des gains en capital, notamment un simple désir de vendre un actif ou un besoin de le faire.
Vous voudrez peut-être aussi vendre certains placements pour rééquilibrer votre portefeuille. Ou peut-être pouvez-vous compenser certains de vos gains par des pertes en capital. (Bien que vous ne puissiez pas déclarer une perte en capital dans l’année où elle se produit, vous pouvez la reporter jusqu’à trois ans pour récupérer les impôts antérieurs payés sur les gains en capital, ou vous pouvez la reporter indéfiniment pour compenser les gains en capital à l’avenir.)
Une autre possibilité est que vous ayez un revenu plus faible une année, ce qui en fait un bon moment pour réaliser des gains.
Autant de bonnes raisons de cristalliser les plus-values. Lancer les dés sur une future modification fiscale n’en fait pas partie. La gestion des gains en capital et d’autres questions fiscales est un élément clé de la planification financière. Il est important de suivre les conseils d’un conseiller en placement pour vous aider à prendre les bonnes décisions.