Qu’est-ce qu’une fiducie familiale? C’est un accord pour mettre des actifs de côté au profit de quelqu’un. Une fiducie familiale vous offre des options pour réduire et/ou retarder le paiement des impôts sur votre argent durement gagné. Les fiducies sont utilisées par de nombreux propriétaires d’entreprises, professionnels et familles aisées du Canada. Mais elles peuvent être un peu complexes et coûteuses à mettre en place. Pour mieux comprendre le fonctionnement d’une fiducie familiale, utilisons une famille canadienne imaginaire qui envisage d’en créer une.
Louise Gagnon est développeuse de logiciels et son mari, Jean, est ingénieur. Ils ont deux jeunes enfants.
La famille a accumulé une somme d’argent considérable grâce au plan d’actionnariat de Louise. Ils souhaitent réduire leur fardeau fiscal et mettre de l’argent de côté pour l’avenir de leurs enfants.
Louise et Jean ont entendu parler des fiducies familiales et se demandent si la structure pourrait convenir à leur famille. Ils consultent donc leur conseiller en placement, un avocat expérimenté et un comptable et décident qu’une fiducie a du sens pour eux.
Avec l’aide de leurs conseillers, ils établissent une convention de fiducie formelle. Elle définit la manière dont la fiducie doit être administrée. Elle nomme également les personnes clés impliquées dans la fiducie. Le constituant, qui crée la fiducie, les fiduciaires, qui gèrent la fiducie et les bénéficiaires qui recevront en fin de compte les revenus et les actifs de la fiducie.
Louise et Jean demandent à un bon ami d’agir en tant que constituant. Il s’agit d’une tâche nominale, car une fois la fiducie créée, le constituant n’a plus aucun rôle à jouer dans celle-ci.
Louise et Jean se nomment fiduciaires et parce qu’ils habitent au Québec, ils doivent aussi nommer un troisième fiduciaire. Cette personne doit être indépendante dans la mesure où elle ne peut être ni bénéficiaire ni constituant. Ensemble, les fiduciaires contrôleront la fiducie, prenant des décisions sur la façon dont les actifs doivent être gérés et distribués, dans le cadre des paramètres de l’accord de fiducie.
Louise et Jean nomment leurs deux enfants comme bénéficiaires et ils se nomment également comme bénéficiaires. Vous verrez plus tard pourquoi c’est important.
Pour réduire leur fardeau fiscal, Louise et Jean prêtent un million de dollars à la fiducie familiale. En vertu des règles, la fiducie doit payer à la famille des intérêts sur le prêt au taux en vigueur prescrit par l’Agence du revenu du Canada, qui est actuellement de 1 % par an. Ces intérêts doivent être payés par la fiducie à la famille avant le 31 janvier de chaque année pour l’année précédente.
Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC au moment où le prêt est consenti est immobilisé tant que le prêt est impayé. Les faibles taux d’intérêt d’aujourd’hui signifient que les possibilités d’économie d’impôt sont plus importantes pour Jean et Louise que si les taux étaient plus élevés.
Après déduction des intérêts payés, les gains de placement excédentaires réalisés sur le million de dollars – intérêts, dividendes et gains en capital – s’accumulent dans la fiducie et peuvent être attribués aux enfants aux fins de l’impôt sur le revenu.
Étant donné que les enfants n’ont aucun autre revenu, les gains de placement qui leur sont attribués ne seront probablement peu imposables, voire pas du tout. Cela crée une économie d’impôt importante pour Louise et Jean par rapport à l’investissement d’argent dans leurs propres comptes non enregistrés, où les gains de placement seraient imposés à leurs taux d’imposition les plus élevés.
Il est important de noter que les revenus alloués aux enfants ne doivent pas nécessairement leur être versés immédiatement. Cependant, les enfants ont un droit légal sur ces revenus lorsqu’ils deviennent adultes. L’utilisation des revenus au profit des enfants pour payer leurs études, leurs activités parascolaires, les frais de camp ou d’autres dépenses réduira cette responsabilité. Il faut donc conserver des registres minutieux. C’est une bonne pratique de tenir un livre des minutes où toutes les décisions concernant la distribution du revenu ou du capital de la fiducie sont enregistrées chaque année.
Maintenant, que se passe-t-il si Louise et Jean traversent des moments difficiles et qu’ils ont besoin de récupérer l’argent de la fiducie ? Eh bien, pour commencer, ils peuvent demander à la fiducie de leur rembourser le prêt. Cet argent leur revient en franchise d’impôt. Ils peuvent également retirer les gains de placement en leur propre nom car ils sont également désignés bénéficiaires de la fiducie. L’impôt sur les gains d’investissement souscrits au nom de Louise et Jean serait toutefois imposé à leurs taux d’imposition marginaux les plus élevés.
Le point important à retenir ici est que la fiducie peut être dénouée à tout moment, car Louise et Jean ont également été nommés bénéficiaires de celle-ci à sa création. C’est un élément clé dans la flexibilité de la mise en place d’une fiducie.
Ce n’est qu’une des utilisations d’une fiducie familiale. C’est une structure très flexible mais les règles pour l’établir, la maintenir et réaliser les bénéfices sont compliquées. C’est pourquoi il est important de se faire conseiller par des professionnels.
Alors, quels sont les coûts de mise en place ? Eh bien, vous devrez travailler avec un avocat pour faire rédiger la convention de fiducie. Cela vous coûtera généralement environ quatre à cinq mille dollars selon la complexité. Vous devrez également demander à un comptable de produire des déclarations de revenus pour la fiducie chaque année, ainsi que pour vos enfants, qui ne les ont probablement pas produites auparavant. Tout cela coûtera probablement entre deux et trois mille dollars par an.
Sur la base de ces coûts, vous souhaiterez généralement envisager cette stratégie si vous pouvez investir plus d’un million de dollars dans la fiducie. En dessous de ce montant et les coûts grugent trop les avantages.