Les régimes de retraites publiques ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, ce qui n’est pas surprenant étant donné les vents de face démographiques qui frappent les régimes de retraite dans le monde entier.
Les événements les plus spectaculaires ont eu lieu en France, où des manifestations généralisées et souvent violentes ont été organisées contre le projet du gouvernement de faire passer l’âge de la retraite de 62 à 64 ans.
Aux États-Unis, les partis politiques mènent un débat acrimonieux sur la crise de financement de la sécurité sociale qui se profile à l’horizon. La question a été mise en lumière récemment avec la publication d’un rapport gouvernemental montrant que la sécurité sociale ne sera pas en mesure d’effectuer des paiements complets aux retraités à partir de 2033, à moins que le Congrès ne fasse quelque chose pour consolider son financement.
Pendant ce temps, au Québec, le budget provincial du mois dernier a introduit des changements dans le Régime des rentes du Québec. Le gouvernement a notamment avancé l’âge auquel un bénéficiaire du RRQ peut commencer à recevoir une pension majorée, le faisant passer de 70 à 72 ans. En outre, les Québécois qui travaillent encore à 65 ans et plus, et qui reçoivent une pension, pourront choisir de ne plus cotiser au RRQ.
Le facteur commun à toutes ces développements est le vieillissement de la population, le départ à la retraite de la génération du baby-boom et l’allongement de l’espérance de vie.
L’OCDE a souligné l’ampleur des problèmes liés aux retraites dans son Panorama des pensions 2021. Elle a averti que « pour donner aux systèmes de retraite une assise solide pour l’avenir, il faudra prendre des décisions politiques douloureuses : soit demander de payer plus de cotisations, soit travailler plus longtemps, soit percevoir moins de pensions. Mais ces décisions seront également douloureuses parce que les réformes des retraites sont parmi les réformes les plus controversées, les moins populaires et potentiellement périlleuses ».
Bien que les tendances démographiques représentent un défi pour l’économie canadienne, il est important de noter que les projections actuarielles pour le RRQ et le RPC montrent que leur financement repose sur des bases solides pour de nombreuses décennies à venir. (Les changements apportés au RRQ visent principalement à maintenir davantage de Québécois âgés sur le marché du travail, et non à consolider ses finances).
Toutefois, le tableau du financement n’est pas aussi rose pour l’autre principal régime de retraite public au Canada, la Sécurité de la vieillesse. Contrairement aux autres régimes, la SV – et le Supplément de revenu garanti pour les retraités à faible revenu – est financée par les recettes générales du gouvernement fédéral, plutôt que par l’épargne accumulée.
À mesure que les baby-boomers prennent leur retraite, ces régimes prennent une part de plus en plus importante du budget fédéral. La SV et le SRG constituent déjà ensemble le programme de dépenses le plus important d’Ottawa, avec près de 60 milliards de dollars en 2023-24.
Compte tenu de leur coût élevé, les prestations de la SV pourraient-elles être réduites ou l’âge de la retraite relevé ? C’est possible, mais les tentatives passées se sont avérées difficiles à vendre. Les lecteurs les plus âgés se souviendront du célèbre échange « Goodbye, Charlie Brown » entre Solange Denis, retraitée, et Brian Mulroney, alors premier ministre, qui a fait échouer une tentative de limiter la protection de la SV contre l’inflation en 1985.
Plus récemment, un projet du gouvernement conservateur de Stephen Harper visant à faire passer l’âge d’admissibilité à la SV de 65 à 67 ans a été annulé par les libéraux. Loin de réduire les prestations de la SV, le gouvernement Trudeau a augmenté les paiements en 2022 de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
La réglementation des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) est l’un des domaines où des changements pourraient intervenir. Le ministère des Finances étudie actuellement la possibilité de modifier les règles applicables aux FERR.
Plusieurs groupes ont préconisé de relever l’âge de conversion et de réduire ou d’éliminer les retraits obligatoires afin de garantir la pérennité de l’épargne des personnes âgées pendant leurs années de retraite.
Actuellement, les Canadiens doivent convertir leurs REER en FERR avant la fin de l’année de leur 71e anniversaire. Ils doivent ensuite retirer chaque année un pourcentage croissant de leur FERR, qui est imposé comme un revenu.
Dans un mémoire adressé au ministère des finances, Laura Paglia, PDG de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, a recommandé de relever l’âge auquel les REER doivent être convertis en FERR et de réduire les taux de retrait annuel des FERR, dans le but de les abolir complètement.
« Les règles actuelles datent de 1992, lorsque les taux d’intérêt étaient plus élevés et que les personnes âgées vivaient moins longtemps », écrit Mme. Paglia. « Aujourd’hui, il est peu probable que les rendements réels des placements sûrs suivent le rythme des retraits. Les personnes âgées ont plus de chances de survivre à leurs économies ».
« Les paiements inutiles au titre des FERR peuvent même déclencher des récupérations dans le cadre de programmes de soutien du revenu de retraite tels que la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les suppléments provinciaux, de sorte que certaines personnes âgées devront renoncer à une partie ou à la totalité des prestations gouvernementales qu’elles auraient pu recevoir autrement. »
On ne sait pas exactement comment Ottawa se prononcera sur la question de la modification des règles relatives aux FERR, compte tenu de l’impact potentiel sur les finances publiques. Ce qui ne fait aucun doute, c’est que les régimes de pension et le mode de financement des retraites resteront au centre des préoccupations à mesure que la population vieillira et que le nombre de retraités augmentera.