Dans cet épisode, James Parkyn et François Doyon La Rochelle commencent par faire le point sur les résultats de la gestion active par rapport à la gestion passive pour 2023.
Ils passent ensuite en revue le budget fédéral 2024 et les nouvelles règles qui affectent les investisseurs.
1) Introduction :
François Doyon La Rochelle
Bienvenue à Sujet Capital, un balado mensuel à propos de la gestion passive de portefeuille et de la planification financière et fiscale pour les investisseurs à long terme.
Vos hôtes pour ce balado sont James Parkyn et moi-même François Doyon La Rochelle, tous deux gestionnaires de portefeuilles avec PWL Capital.
Nous discuterons aujourd’hui dans l’épisode #63 les points suivants :
Tout d’abord, nous allons faire une mise à jour sur le résultat de la gestion active par rapport à la gestion passive pour 2023.
Ensuite, pour notre deuxième sujet, nous passerons en revue le budget fédéral de 2024 et les nouvelles règles qui touchent les investisseurs.
Bonne écoute !
2) Mise à jour sur les résultats de la gestion active par papport à la gestion passive pour 2023
Francois Doyon La Rochelle
Pour notre premier sujet aujourd’hui, comme on l’a fait dans le passé, on va examiner les résultats de la gestion active par rapport aux stratégies passives ou, en d’autres termes, aux stratégies indicielles pour 2023. C’est un exercice annuel ou on examine les données d’un rapport produit par S&P Dow Jones Indices qui mesure les résultats des indices S&P par rapport aux fonds actifs. Ce rapport s’appelle le SPIVA Canada Scorecard.
James Parkyn
Oui François, en plus du rapport SPIVA, on va aussi revoir les résultats du rapport Morningstar U.S. Active vs Passive Barometer qui compare la performance des fonds actifs à celle de leurs homologues passifs respectifs. Bien que ce rapport soit centré sur les Etats-Unis, on pense qu’il est plus complet que le rapport SPIVA puisque Morningstar mesure le taux de réussite des gestionnaires actifs par rapport aux résultats de fonds passifs réels et non à des indices.
Francois Doyon La Rochelle
Oui James, la différence est subtile mais il est très important que nos auditeurs la comprennent. Le rapport Morningstar étudie la performance réelle, nette de frais, des fonds passifs investissables par rapport aux fonds actifs. En revanche, le rapport SPIVA mesure simplement la performance des fonds gérés activement par rapport à leur indice de référence respectif. La nuance importante ici est qu’un indice de référence comme le S&P500 aux États-Unis ou l’indice composé S&P/TSX au Canada n’est pas investissable sans encourir des frais.
James Parkyn
Exactement François, que vous utilisiez un fonds actif ou passif, vous aurez toujours des frais, des frais de gestion de portefeuille, des frais d’administration, etc. Maintenant qu’on a mis en évidence la principale différence entre les deux rapports, François, quels sont les résultats du rapport SPIVA Canada 2023 ?
Francois Doyon La Rochelle
Sans surprise James, 2023 a été une autre année difficile pour la gestion active au Canada. Mais avant d’examiner le rapport de cette année, j’aimerais mettre la table et revenir rapidement sur les résultats de 2022 qu’on a abordés dans l’épisode 51 du podcast. Je suis sûr que tu te souviens que 2022 a été une année désastreuse pour les marchés obligataires et boursiers, et contrairement à l’affirmation des gestionnaires actifs selon laquelle ils peuvent positionner leurs portefeuilles de manière à surperformer dans les marchés difficiles, les résultats de l’année dernière n’ont pas été à la hauteur de cette affirmation. Moins de la moitié des fonds actifs ont réussi à battre leurs indices de référence respectifs au cours de cette année.
James Parkyn
Oui, et le rapport souligne également que même si l’environnement a été difficile en 2022, les marchés ont donné aux gestionnaires actifs de nombreuses opportunités de générer une surperformance relative.
Francois Doyon La Rochelle
Exactement, et comme je l’ai mentionné, ils n’ont pas généré de surperformance relative. Maintenant, pour 2023, je suis sûr que nos auditeurs se souviendront de l’épisode 59 du podcast, que les principaux indices mondiaux ont livré des rendements fabuleux, des rendements à deux chiffres pour la plupart. Malgré ça, les gestionnaires actifs n’ont pas été à la hauteur, puisque plus des trois quarts des fonds actifs ont sous-performé leurs indices de référence l’année dernière. Si l’on considère les quatre principales catégories de fonds, à savoir les actions canadiennes, les actions américaines, les actions internationales et enfin les actions mondiales, les gestionnaires actifs, sur une base pondérée en fonction de l’actif pour chaque catégorie, ont sous-performé entre 1,7 % et 8,4 % leurs indices de référence respectifs.
James Parkyn
Wow, les chiffres de cette sous-performance sont énormes. François, comment le rapport a expliqué cette sous-performance ?
Francois Doyon La Rochelle
James, le rapport souligne que les années de performances élevées des indices de référence coïncident généralement avec une sous-performance plus importante de la gestion active. Pour 2023, le rapport indique que, et je cite : « La solide performance de l’indice s’est accompagnée d’une asymétrie positive dans les rendements des différents titres. Dans toutes les catégories, la majorité des titres ont offert des rendements inférieurs au rendement total de leur indice ».
James Parkyn
C’est beaucoup de jargon François, peux-tu l’expliquer en termes plus simples à nos auditeurs ?
Francois Doyon La Rochelle
Ce que le rapport dit, James, c’est que la plupart des titres ont sous-performé leur indice de référence l’année dernière, ce qui a rendu difficile la tâche d’ajouter de la valeur en faisant de la sélection de titres. Par exemple, dans l’indice S&P500, près de 74 % des actions ont eu un rendement inférieur à l’indice et au Canada, 60 % des actions ont eu un rendement inférieur à l’indice composé S&P/TSX. Par conséquent, si vous n’avez pas de bonnes actions dans votre portefeuille, vous êtes voué à l’échec. C’est ce que le rapport indique comme étant la principale raison de la sous-performance des gestionnaires actifs l’année dernière, mais nos auditeurs doivent se rappeler qu’à long terme, seulement un petit pourcentage de titres génère la majeure partie de la performance des marchés boursiers.
James Parkyn
François, je suppose que les résultats à long terme n’ont pas changé et qu’ils sont toujours aussi désastreux pour les gestionnaires actifs.
François Doyon La Rochelle
En effet James, sur dix ans, la plupart des fonds gérés activement au Canada ont sous-performé leur indice de référence. Pour les sept classes d’actifs étudiées, les sous-performances varient de 76 % pour les fonds d’actions canadiennes à petite et moyenne capitalisation à un maximum de 98 % pour les fonds d’actions américaines. La sous-performance annualisée par rapport aux indices de référence pour la période de 10 ans varie entre un niveau relativement bas de 48 points de base pour les fonds d’actions canadiennes à petite et moyenne capitalisation et un niveau élevé de 437 points de base pour les fonds d’actions mondiales. La sous-performance moyenne pour les sept catégories d’actifs a été de 2,31 %.
James Parkyn
François, peux-tu nous parler des résultats aux Etats-Unis selon le baromètre Morningstar U.S. Active vs Passive que tu as mentionné plus tôt ?
François Doyon La Rochelle
James, d’après le rapport, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse gérés activement ont de nouveau sous-performé leurs homologues passifs en 2023. Leur taux de réussite a été légèrement supérieur à celui de l’année dernière, avec une moyenne de 47% des stratégies actives qui ont battu leurs homologues passifs en 2023, contre 43% en 2022.
James Parkyn
François, lorsque l’on regarde les performances à court terme sur un an ce n’est pas vraiment mieux que le résultat d’un jeu de pile ou face. Quels sont les résultats à long terme ? Je suppose qu’ils sont à peu près les mêmes qu’en 2022.
François Doyon La Rochelle
Oui, tu as raison James, ce n’est pas une grande surprise. Malgré la récente hausse, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse gérés activement continuent de sous-performer leurs homologues passifs sur le long terme. Le taux de réussite moyen des 20 catégories de fonds au cours des 10 dernières années est inférieur à 25 %. Ce qui signifie que moins de 25 % des stratégies actives ont réussi à battre leurs homologues passifs. Le rapport contient également des données sur les 15 et 20 dernières années et, comme on peut s’y attendre, le taux de réussite est encore pire.
James Parkyn
Est-ce qu’il y a des points positifs pour les gestionnaires actifs ?
Francois Doyon La Rochelle
James, il y a des catégories de fonds où la gestion active fait un peu mieux, mais ce sont des catégories très spécialisées comme l’immobilier américain, l’immobilier mondial et les obligations corporatives. Dans ces trois catégories, le taux de réussite de la gestion active a légèrement dépassé 50 % sur 10 ans. Un autre point qui mérite d’être souligné et que nos auditeurs devraient retenir, c’est que les taux de réussite des fonds actifs qui ont les coûts les plus bas sont généralement beaucoup plus élevés que ceux qui ont les coûts les plus élevés. Par exemple, sur dix ans, les fonds d’actions américaines à grande capitalisation ayant les coûts les plus bas ont eu un taux de réussite de 18,6 % contre seulement 9,3 % pour les fonds ayant les coûts les plus élevés.
James Parkyn
Je suis sûr que ces résultats médiocres ne contribueront pas à ralentir la sortie des fonds de la gestion active vers la gestion passive.
Francois Doyon La Rochelle
Tu as parfaitement raison James.
James Parkyn
En ce sens, nos auditeurs devraient consulter le dernier rapport de Raymond Kerzerho, chercheur principal chez PWL, intitulé « Comparaison des fonds passifs et des fonds actifs », dans lequel il décrit en détail les sorties persistantes de fonds de la gestion active et les entrées massives dans les fonds passifs. Au Canada, les fonds passifs détiennent désormais une part de marché de 16,4 %. Aux États-Unis, la part de marché des fonds passifs approche les 50 %, elle est maintenant à 47 %.
François Doyon La Rochelle
Oui, c’est assez impressionnant. J’ajouterais James que sur les marchés mondiaux hors Amérique du Nord, la part de marché du passif croît également rapidement, puisqu’elle a plus que doublé au cours de la dernière décennie pour atteindre 31 %.
James Parkyn
Je pense que ceci démontre que les investisseurs comprennent mieux les avantages de la gestion indicielle et de la gestion passive et que les FNB sont d’excellents outils pour construire des portefeuilles robustes.
Francois Doyon La Rochelle
Effectivement, James, il est très encourageant de voir la croissance de la gestion passive. J’espère toutefois que les investisseurs feront bon usage de ces outils et qu’ils investiront de manière disciplinée en gardant un œil sur le long terme. Je dis ça parce que le comportement des investisseurs a un impact significatif sur la performance, que vous utilisiez des fonds actifs ou des fonds passifs. On reviendra sur ce sujet dans un prochain podcast.
3) Revue du budget fédéral 2024 et des nouvelles règles qui affectent les investisseurs
Francois Doyon La Rochelle
Pour notre deuxième sujet, on va passer en revue le budget fédéral 2024 et les nouvelles règles qui affectent les investisseurs. Comme la plupart de nos auditeurs le savent déjà, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté le budget fédéral le 16 avril. Le budget fédéral 2024 comprend plusieurs mesures fiscales qui affecteront les contribuables canadiens. Certaines des mesures proposées ont une incidence sur les règles fiscales applicables aux particuliers, tandis que d’autres s’appliquent aux investissements détenus dans des sociétés. Alors, James, par où veux-tu commencer ?
James Parkyn
François, le dernier budget, présenté presque deux mois plus tard que d’habitude, introduit de nombreuses nouvelles mesures qui, à mon avis, renversent des politiques fiscales de longue date. Les médias rapportent que de nombreux investisseurs sont très mécontents des changements proposés. Pour ma part, je pense que ces mesures sont à très courte vue et qu’elles chasseront du Canada de nombreux citoyens très riches qui paient des montants astronomiques d’impôts. Et ce, à un moment où nous avons besoin d’un plus grand nombre d’entre eux pour nous aider à supporter l’énorme fardeau qui pèse sur les finances publiques.
François Doyon La Rochelle
James, pourquoi ne pas commencer par les changements fiscaux qui touchent les particuliers et leurs investissements ?
James Parkyn
C’est un bon point de départ, François. Pour les particuliers, la bonne nouvelle est qu’il n’y a pas de changement dans les taux d’imposition personnels. La mauvaise nouvelle, c’est que le principal changement concerne le taux d’inclusion des gains en capital, c’est-à-dire le montant des gains en capital assujettis à l’impôt, qui passera de la moitié aux deux tiers sur les gains en capital qui dépassent 250 000 $ lorsqu’ils sont réalisés après le 24 juin 2024.
François Doyon La Rochelle
Ça va être quoi l’incidence de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital sur les pertes en capital ?
James Parkyn
Les pertes en capital réalisées avant le changement de taux compenseront entièrement un gain en capital équivalent réalisé après le changement de taux d’inclusion. Les pertes en capital nettes des années précédentes continueront d’être déductibles des gains en capital imposables de l’année en cours en ajustant leur valeur pour refléter le nouveau taux d’inclusion des gains en capital. Les reports de pertes seront donc plus intéressants après le 24 juin pour les gains supérieurs à 250 000 $.
Francois Doyon La Rochelle
Le taux d’imposition plus élevé représente près de 9 % de plus pour les contribuables aux taux marginaux les plus élevés en Ontario et au Québec. Les investisseurs devront examiner attentivement leurs gains en capital non réalisés dans leurs comptes imposables pour déterminer s’ils devraient réaliser des gains avant la date limite du 25 juin.
James Parkyn
En effet, ces nouvelles règles modifient complètement les stratégies de planification fiscale. Le département de recherches de PWL a développé un excellent outil pour simuler si vous devez réaliser les gains ou les reporter. Il est intéressant de noter que dans la plupart des cas, il est préférable de les reporter.
Francois Doyon La Rochelle
Pourquoi, James ? Est-ce que c’est une simple question de valeur temporelle de l’argent ?
James Parkyn
Exactement François, si vous réalisez le gain maintenant, vous payez l’impôt immédiatement et vous avez donc moins d’argent après impôt à réinvestir. Mais l’idée peut être difficile à vendre car inciter les gens à payer l’impôt à l’avance va à l’encontre de la nature humaine, qui est essentiellement d’essayer d’éviter ou de minimiser l’impôt chaque fois que c’est possible. Si vous reportez la réalisation de la plus-value, vous ne payez l’impôt que dans année où le gain sera réalisé.
François Doyon La Rochelle
Comme le savent la plupart de nos auditeurs réguliers, le report de l’impôt est l’un des principaux avantages de notre stratégie passive de gestion de portefeuille. Pour la plupart de nos clients qui ont des comptes imposables, il est plus avantageux de continuer à différer l’impôt. Par ailleurs, les nouvelles règles compliqueront les déclarations fiscales de 2024 pour les particuliers. Pour la première partie de l’année jusqu’au 24 juin, les gains seront imposés à 50%. Après le 25 juin 2024, les gains excédant 250,000$ seront sujet au nouveau taux d’inclusion des deux tiers.
James Parkyn
En effet, on va devoir identifier les gains et pertes en capital réalisés avant et après la date d’entrée en vigueur. Par exemple, les contribuables seraient soumis au taux d’inclusion le plus élevé à l’égard de la partie de leurs gains nets réalisés après le 24 juin qui excède le seuil de 250 000 $, dans la mesure où ces gains nets ne sont pas compensés par une perte nette subie en 2024 avant le 25 juin ou au cours de toute autre année d’imposition.
François Doyon La Rochelle
Pour plus de clarté, le seuil annuel de 250 000 $ pour les particuliers serait entièrement disponible en 2024, de sorte qu’il ne serait pas calculé au prorata, et il ne s’appliquerait qu’aux gains en capital nets réalisés après le 24 juin. James, quelles sont les autres mesures du budget qui ont une incidence sur les particuliers ?
James Parkyn
Il y a un autre changement lié à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Pour les employés, principalement les cadres supérieurs, qui exercent des options d’achat d’actions accordées par leur employeur, il y aura une déduction d’un tiers de l’avantage imposable au-delà de 250 000 $ pour refléter le nouveau taux. Dans les cas où l’avantage imposable ne dépasse pas la limite combinée de 250 000 dollars pour les options d’achat d’actions des salariés et les gains en capital, les contribuables auront droit à une déduction de moitié.
François Doyon La Rochelle
Qu’est-ce qu’il en est James de l’exonération des gains en capital sur les gains réalisés lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises privées ? Est-ce qu’il y a des changements ?
James Parkyn
Oui François, pour les entrepreneurs qui possèdent des actions de leur société et qui les vendent, l’exonération des gains en capital (ECGC) passera de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ sur les gains réalisés lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles ou de pêche admissibles après le 24 juin 2024. L’indexation de l’exonération reprendra en 2026.
Francois Doyon La Rochelle
Est-ce que le budget contient d’autres mesures pour les entrepreneurs ?
James Parkyn
Oui, François. À compter du 1er janvier 2025, le budget introduit le nouvel Incitatif pour les entrepreneurs canadiens, les gains en capital réalisés sur la disposition d’actions de sociétés privées qui répondent à certaines conditions seront assujettis à un taux d’inclusion d’un tiers seulement. Cette mesure s’appliquera en plus de toute exonération de gains en capital disponible. La limite sera progressivement augmentée par tranches de 200 000 dollars par an jusqu’à ce qu’elle atteigne un plafond de 2 000 000 dollars à vie. Ces règles complexes semblent généreuses, mais elles sont très limitées en ce qui concerne le type d’actions de sociétés qui se qualifieraient.
Francois Doyon La Rochelle
James, est-ce qu’ils ont annoncé des nouvelles mesures pour les régimes enregistrés ?
James Parkyn
Aucun changement ne s’applique au CELI, au REER ou au FERR. Des changements ont été apportés au plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP). Il passera de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. De plus, la période de remboursement de 15 ans sera temporairement reportée de trois années supplémentaires pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Les REEE ont également fait l’objet de quelques modifications, mais on en parlera dans un prochain podcast.
François Doyon La Rochelle
Ça fait beaucoup de changements à assimiler. Est-ce que c’est tout pour les changements concernant l’impôt des particuliers ?
James Parkyn
Non, j’ai quelques autres changements à partager avec nos auditeurs. Les autorités fédérales ont apporté d’autres ajustements aux changements majeurs apportés au régime de l’impôt minimum de remplacement (IMR) introduits en 2023 et applicables à partir de 2024. Par exemple, ils autoriseront une augmentation du crédit d’impôt pour les dons de charité et la prise en compte de certains autres crédits dans le calcul de l’IMR. Le budget de 2024 propose que le traitement fiscal des dons de charité soit révisé pour permettre aux particuliers de réclamer 80 % (au lieu des 50 % proposés précédemment) du crédit d’impôt pour dons de charité dans le calcul de l’IMR. Enfin, le crédit d’impôt pour exploration minière sera prolongé d’une année et s’appliquera aux conventions d’actions accréditives conclues au plus tard le 31 mars 2025.
François Doyon La Rochelle
On a abordé les modifications apportées à l’impôt sur le revenu des particuliers. On passe maintenant aux changements concernant les sociétés d’investissement. Qu’est-ce que le gouvernement propose James?
James Parkyn
Eh bien François, pour les entreprises, il n’y aura pas de changement dans les taux d’imposition des sociétés. Je rappelle à nos auditeurs, pour les revenus de placement gagnés sur les valeurs mobilières, il n’y a qu’un seul taux d’imposition : un taux maximal de 50,17 % au Québec et en Ontario par exemple.
À l’instar de l’impôt des particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital pour les sociétés et les fiducies passera de la moitié aux deux tiers pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024. Malheureusement, pour les sociétés, il n’y a pas d’allègement du nouveau taux d’inclusion plus élevé. Comme indiqué précédemment, pour les particuliers qui réalisent des gains en capital inférieurs à 250 000 $, l’ancien taux d’inclusion de 50 % s’appliquera toujours.
Francois Doyon La Rochelle
Oui James, après des années de collaboration avec des fiscalistes, je comprends que la loi fiscale Canadienne est structuré de manière à assurer l’intégration. En d’autres termes, un dollar gagné personnellement équivaudra à un dollar gagné dans une société et ensuite versé à l’actionnaire.
James Parkyn
On n’a pas encore vu d’analyses approfondies de la part des fiscalistes. Le budget est tellement récent qu’on s’attend à voir beaucoup de discussions avec notre réseau de conseil externe dans les semaines à venir. Ces analyses ne tarderont pas à arriver et nous pourrons en faire part à nos auditeurs.
Francois Doyon La Rochelle
James, est-ce qu’il est juste de dire que le changement le plus important concerne le taux d’inclusion des gains en capital qui passe de 50 % à deux tiers, ce qui augmente effectivement le taux d’imposition des gains en capital de 9 % ? D’un autre côté, le gouvernement fédéral fait valoir que dans le budget, cette mesure ne s’appliquera qu’à un très faible pourcentage de contribuables canadiens.
James Parkyn
Oui François, selon le gouvernement, les statistiques montrent qu’elle ne touchera que 0,13 % des Canadiens dont le revenu moyen est de 1,4 million de dollars. La hausse est défendue, en partie, pour s’assurer que les Canadiens les plus riches paient leur juste part.
François Doyon La Rochelle
Je n’aime vraiment pas cette approche car elle cause beaucoup de colère chez les personnes à hauts revenus qui paient un montant disproportionné d’impôt. On a abordé ce sujet dans l’épisode podcast n°57 publié en octobre dernier, lorsqu’on a discuté du système fiscal canadien : Les particuliers à hauts revenus paient-ils leur juste part d’impôts ?
James Parkyn
Tout à fait François. Dans cet épisode, on a examiné les conclusions d’un bulletin de recherche de l’Institut Fraser, un organisme non partisan, intitulé Measuring Progressivity in Canada’s Tax System, 2023 (Mesurer la progressivité du système fiscal canadien, 2023). Ce rapport concluait que les personnes à hauts revenus au Canada paient un montant d’impôt disproportionné. Le rapport 2023 de l’Institut Fraser suggère que les familles aux revenus les plus élevés – celles qui gagnent un peu moins de 250 000 $ – paient la majorité des impôts au Canada.
De plus, Statistique Canada a également compilé des données similaires sur les personnes qui paient le plus d’impôts sur le revenu. Par exemple, en 2021, la cohorte des 1 % des revenus les plus élevés a payé 22,5 % de tous les impôts sur le revenu, mais représentait 10,4 % du revenu total du pays. La tranche des 10 % de revenus les plus élevés payait 54,4 % de l’ensemble des impôts sur le revenu, mais représentait 34,4 % du revenu total du pays.
François Doyon La Rochelle
Le gouvernement fédéral expose son point de vue sur ce qu’il considère comme injuste, en particulier en ce qui concerne les impôts sur les gains en capital. Je cite le document budgétaire : « Bien que tous les Canadiens puissent bénéficier de l’avantage fiscal sur les gains en capital, les riches, qui ont tendance à tirer relativement plus de revenus des gains en capital, en profitent de manière disproportionnée par rapport à la classe moyenne ».
James Parkyn
Dans un récent article de CBC News Online, Trevor Tombe, professeur d’économie à l’université de Calgary, est cité : Le mot « équitable » est totalement subjectif. Ce qu’il faut dans toute déclaration sur ce qui est ou n’est pas juste, c’est clarifier ce que la personne veut dire lorsqu’elle prononce ce mot ». Jake Fuss, directeur des études fiscales à l’Institut Fraser, est également cité et dit : « Il est très vague de savoir ce que les gouvernements et les décideurs politiques entendent par une part équitable ». Bien que ces changements fiscaux puissent avoir un impact sur les plus riches, M. Fuss a suggéré que l’on oublie souvent le montant des impôts que les personnes à hauts revenus paient réellement.
François Doyon La Rochelle
James, terminons la revue pour nos auditeurs. De nombreux investisseurs vont se tourner vers leurs conseillers financiers et fiscaux pour obtenir des éclaircissements sur la manière d’optimiser leur situation dans le cadre de ces nouvelles règles. Ceci pourrait bien générer d’importantes recettes supplémentaires en 2024 pour les gouvernements. Mais il faut vraiment s’interroger sur l’avenir. Il y aura d’importantes conséquences involontaires et les personnes à hauts revenus vont s’efforcer d’en minimiser l’impact.
James Parkyn
J’ajouterais François, que pour les propriétaires d’entreprise, les stratégies à court terme pourraient consister à vendre des investissements ou à les transférer à leurs comptes personnels afin de profiter des taux d’imposition réduits sur les gains en capital avant le 25 juin. Pour les particuliers, les options peuvent consister à vendre des actifs importants ayant pris une grande plus-value. Par exemple, sur une propriété locative ou des résidences secondaires. On peut croire aussi, que plusieurs vont vouloir échelonner la disposition pour étaler sur plusieurs années les gains en capital réalisés, pour rester en dessous de 250,000$.
Certains Canadiens pourraient également choisir d’accélérer leur planification successorale en transférant des actifs à des bénéficiaires avant le 25 juin afin de réduire la charge fiscale sur la succession plus tard. Certains Canadiens pourraient aussi envisager de déménager dans un pays où les impôts sont moins élevés.
François Doyon La Rochelle
Au Canada, les impôts sont basés sur la résidence, et non sur la citoyenneté comme aux États-Unis, ce qui m’inquiète un peu. Si on perd un trop grand nombre de ces personnes à hauts revenus, on perdra tous les entrées de fond futures des impôts qu’ils auraient payés au Canada.
James Parkyn
Je suis tout à fait d’accord avec toi François, ces nouvelles règles risquent de nous faire perdre un grand nombre de contribuables très fortunés. Pour conclure, on recommande à tous nos auditeurs de consulter leurs conseillers financiers et fiscaux, car la situation de chacun est différente. Les Canadiens doivent également tenir compte du fait que les changements ne seront peut-être pas éternels. Le taux d’inclusion des gains en capital a été introduit pour la première fois en 1972, à 50 %, avant d’être porté à deux tiers en 1988, puis à un maximum de 75 % dans les années 1990. En 2000, il a baissé deux fois, d’abord à deux tiers, puis à 50 %.
François Doyon La Rochelle
La grande inconnue est de savoir si l’augmentation du taux d’inclusion survivra à un futur changement de gouvernement.
4) Conclusion :
François Doyon La Rochelle
Merci James Parkyn d’avoir partagé ton expertise et ton savoir aujourd’hui.
James Parkyn
Avec plaisir. François.
François Doyon La Rochelle
Hé bien c’est tout pour ce 63ième épisode de Sujet Capital! Nous espérons que vous avez aimé.
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–SPIVA Canada Year-End 2023 – SPIVA | S&P Dow Jones Indices (spglobal.com) par S&P Dow Jones Indices
–Active Funds Fell Short of Passive Peers in 2023 | Morningstar par Bryan Armour – Morningstar