En quoi consistent les régimes matrimoniaux? Eh bien, un régime matrimonial énonce les règles de gestion des biens et des dettes accumulés pendant le mariage et de leur répartition en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints. Il existe essentiellement deux régimes matrimoniaux au Québec : la société d’acquêts (le régime par défaut) et la séparation de biens.
Il y en a en fait un troisième, mais il faut s’être marié avant 1970 pour qu’il puisse s’appliquer, alors nous n’en tiendrons pas compte dans le contexte de cette série de vidéos. La société d’acquêts, soit le régime par défaut et aussi le plus courant, s’applique à tous les mariages qui ont eu lieu sans contrat de mariage après le 1er juillet 1970.
La société d’acquêts signifie que tous les actifs acquis pendant le mariage qui ne font pas partie du patrimoine familial et ne sont pas des cadeaux ni un héritage sont considérés comme des acquêts. En vertu du régime par défaut, la valeur des acquêts est divisée moitié-moitié entre les conjoints à la fin du mariage.
Nous espérons tous vivre longtemps et heureux avec notre conjoint, mais dans les faits, les gens divorcent, ils décident de mettre fin à leur union civile ou, inévitablement, l’un des conjoints décède.
La raison d’être du patrimoine familial est d’assurer l’égalité économique des conjoints en donnant à chacun sa juste part des actifs de la famille. Cette explication est-elle claire?
| Marriage |
= |
Patrimoine familial (créé automatiquement, s’applique à tout le monde) |
+ |
Régime matrimonial (créé automatiquement, les conjoints peuvent choisir leur régime) |
En bref, si vous ne possédiez pas le bien avant de vous marier ou que vous en avez hérité, il sera probablement réparti en parts égales lors de la dissolution du mariage.