Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété : pour vos épargnes-logement (et vos épargnes-retraites!)

S’ajoutant à la soupe alphabet de comptes enregistrés au Canada est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Malgré son nom, ce tout nouveau compte est plus qu’un simple « compte d’épargne » et peut être utilisé pour plus que l’achat d’une maison.

Le CELIAPP est un méli-mélo des autres comptes enregistrés populaires: le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

L’objectif principal de ce compte est d’épargner pour acheter une maison. Pour ouvrir le compte, vous devez être un résident du Canada, avoir au moins 18 ans (19 ans dans certaines provinces) et ne pas avoir vécu dans une maison dont vous, ou votre conjoint, avez été propriétaire au cours des quatre dernières années.

Comment fonctionne un CELIAPP ?

Une fois le compte ouvert, vous pouvez commencer à épargner. Dès l’ouverture du compte, vous profitez de 8 000 $ en « droit de participation » par année civile, qui peuvent être maximiser à tous les ans jusqu’à ce que vous atteigniez le plafond à vie de 40 000 $. Si vous ne pouvez pas maximiser vos droits de participation chaque année, vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits inutilisés à l’année suivante, en plus des 8 000 $ de l’année en cours.

Année	Marge de cotisation	Cotisation	Reportables disponibles
2023	8 000 $	3 000 $	8 000 $ – 3 000 $ = 5 000 $
2024	8 000 $ + 5 000 $ = 13 000 $	2 000 $	13 000 $ – 2 000 $ = ~~11 000 $~~ 8 000 $
2025	8 000 $ + 8 000 $ = 16 000 $

Comme indiqué ci-dessus, si vous ne cotisez que 3 000 $ en 2023, vous pouvez reporter 5 000 $ à 2024, en plus des 8 000 $ en nouveaux droits. Si, en 2024, vous ne cotiser que 2 000 $, seulement 8 000 $ peuvent être reportés à 2025, et non 11 000 $. La différence de 3 000 $ est perdue et ne peut être versée plus tard.

Vous pouvez participer à votre CELIAPP jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle a lieu le premier des trois événements suivants :

le 15^e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP.

l’année de vos 71 ans
l’année suivant votre premier retrait pour l’achat d’une maison.

Ne vous laissez pas tromper par « compte d’épargne » dans compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété: vous pouvez investir dans bien d’autres placement que des comptes d’épargne à intérêt élevé. Les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse sont également permis. Vous pouvez cotiser de l’argent comptant ou d’autres placements à votre CELIAPP, ou demander à votre institution financière de transférer vos placements existants de votre REER à votre CELIAPP.

Pour les actifs versés directement, vous pourrez déduire ce montant dans votre déclaration de revenus, tout comme le REER. Toutefois, contrairement au REER, les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année ne peuvent pas être déduites dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. Dans le cas d’un transfert direct entre un REER et un CELIAPP, il n’y a pas de conséquences fiscales: aucune déduction n’est permise puisqu’elle peut déjà être réclamée comme une cotisation versée à votre REER, et il n’est pas nécessaire d’inclure le montant transféré à votre déclaration de revenus.

Tant que vous n’investissez que dans des placements admissibles et que vous ne versez pas de cotisations excessives, vos placements vont croitre à l’abri de l’impôt dans le CELIAPP jusqu’à ce que vous décidiez de faire un retrait.

Retrait du compte épargne-retraite

Il y a plusieurs façons de retirer des fonds d’un CELIAPP: pour acheter une maison, pour effectuer d’autres retraits ou pour transférer des fonds à un REER.

Si vous répondez à la définition d’acheteur d’une première habitation de l’Agence du revenu du Canada, vous pourriez vider votre CELIAPP, retirer les fonds sans payer d’impôt (tout comme le CELI) et les utiliser pour acheter votre nouvelle maison. Vous pourriez également combiner ces fonds avec un retrait maximal de 35 000 $ d’un REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété, pour une mise de fonds potentielle de plus de 75 000 $. Doublez ce montant si vous avez un conjoint!

Il est important de noter qu’une fois que vous avez fait un retrait pour acheter une maison, vous ne pourrez plus déduire les nouvelles cotisations dans votre déclaration de revenus et une minuterie commencera pour la fermeture de votre CELIAPP.

Si vous décidez de faire un retrait pour une raison autre que l’achat d’un logement, le montant du retrait sera imposable et ajouté à votre revenu de l’année.

Si vous décidez que l’achat d’une propriété n’est pas pour vous, vous pourriez également transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER sans utiliser vos droits de cotisation à un REER. Pour plusieurs, il s’agit d’une excellente façon de profiter du CELIAPP pour améliorer vos épargnes-retraite. Par exemple, si vous maximisez vos droits de participation chaque année pour atteindre votre plafond à vie de 40 000 $, alors que vos placements profitent de l’intérêt composé dans un portefeuille 60/40 (selon les hypothèses de planification financière de PWL), vous pourriez créer plus de 90 000 $ en droits de cotisation à un REER en transférant votre CELIAPP à votre REER à la fin de la période de 15 ans.

Le CELIAPP est un excellent moyen de faire croitre vos épargnes-logement à l’abri de l’impôt en obtenant le meilleur du REER et du CELI en un seul compte. Pour les parents d’acheteur d’une première maison, le CELIAPP peut être un outil précieux pour aider leurs enfants à épargner des épargnes-logement en profitant d’une efficience fiscale. Au minimum, ce compte peut améliorer vos épargnes-retraite en créant des droits de cotisation supplémentaires à un REER.

Voici quelques conseils pour bien profiter de votre CELIAPP

Ouvrez-en un dès que possible: Les droits de participation ne s’accumulent qu’une fois le compte ouvert.
Cotisez autant que vous pouvez vous le permettre: Vous bénéficiez d’une déduction fiscale et d’une croissance libre d’impôt ou à impôt différée.
Contempler en ouvrir un même s’il est possible que vous ne soyez jamais propriétaire: vous pourriez l’utiliser pour augmenter vos épargnes-retraite.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada

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