Conventions de comptes et de services

En contrepartie de FBC Inc., par sa division BNRI (« BNRI » ou le « Courtier chargé de comptes ») et le Courtier remisier (tel que défini dans « Document de divulgation de relation avec le client ») (collectivement, les « Courtiers ») acceptent d’exploiter, d’ouvrir ou de maintenir un compte ou des comptes (individuellement ou collectivement, le « Compte ») pour le soussigné (le « Client » ou « Vous ») pour l’achat ou la vente, ou autrement (collectivement, les « Transactions ») de valeurs mobilières (notamment, sans s’y limiter, les actions, les obligations, les débentures, les billets, les bons de souscription, les droits, les options, les marchandises, les contrats à terme sur les marchandises et les options de contrats à terme sur les marchandises) (collectivement, les « Titres »), qu’elles soient sur marge ou non, vendues à découvert ou non, le Client reconnaît, déclare et convient de ce qui suit aux Courtiers :

La présente Convention s’applique aux comptes enregistrés et non enregistrés. Les comptes non enregistrés comprennent les comptes au comptant, les comptes sur marge (comptes avec privilèges d’emprunt), les comptes sur marge à découvert et les comptes de négociation d’options. Les comptes enregistrés comprennent le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ainsi que le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).