Gouvernanceet contrôles internes

Fonds canadien de protection des épargnants (le FCPE ou le Fonds) : Le FCPE est un fonds de garantie mis sur pied par le secteur des placements dans le but de maintenir des ressources suffisantes pour restituer les actifs financiers des clients admissibles d’un membre qui devient insolvable. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à ce fonds doté de ressources substantielles. Le FCPE n'est pas un organisme gouvernemental. Les paiements aux clients sont déterminés indépendamment par le FCPE, et non par les courtiers.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) : En tant que membre de l'OCRCVM, PWL Capital est tenu de suivre deux vérifications réglementaires.

a) La vérification de la conformité des ventes couvre :

  • objectifs de placement,
  • paramètres de risque établis avec les clients,
  • pertinence des placements
  • et le respect des procédures internes réglementé.

b) La vérification de la conformité financière couvre :

  • de jour en jour les processus administratifs,
  • la validation des états financiers,
  • exigences de capital réglementaire et les processus financiers habituels.

Après chaque vérification, les questions de l'OCRCVM un rapport de conformité énumérant les modifications ou les améliorations nécessaires. Une fois l'OCRCVM a présenté son rapport, le cabinet membre doit indiquer comment il compte corriger les déficiences qui ont été identifiés. L'OCRCVM assure ensuite un suivi sur la mise en œuvre de mesures correctives.
 

Banque Nationale Réseau des correspondants (BNRC) est le courtier chargé de compte de PWL, il protège vos actifs, car ils sont responsables d'exécuter et de contrôler toutes les commandes du commerce et des demandes administratives telles que les retraits et les transferts entre comptes. BNRC doit se conformer aux règlements de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de commissions des valeurs mobilières (Autorité des marchés financiers du Québec).

Membres

PWL Capital inc. est un membre de :

La conformité