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Réforme du secteur financier : trois éléments intéressants

3 septembre 2010

La nouvelle loi américaine s’appliquant au secteur financier a été promulguée il y a un mois. Elle modifie les règles de chaque aspect du monde de la finance, incluant la protection du consommateur, la négociation des produits dérivés et la gestion du risque bancaire. Les autorités partout ailleurs dans le monde révisent elles aussi leur réglementation. Trois éléments ont particulièrement attiré mon attention :

  1. Des exigences de capital plus élevées, surtout pour les grandes firmes : Selon le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner : « Toutes les crises financières sont, à la base, causées par un usage abusif de l’endettement ». Un élément-clé de la réforme consiste à exiger que toutes les institutions financières se financent davantage en émettant du capital et empruntent relativement moins. Et contrairement aux petites banques, la faillite d’une grande banque pose un danger pour la stabilité du système financier dans son ensemble. Les grandes banques américaines devront donc être encore mieux capitalisées pour absorber les pertes importantes.
  2. Plus de pouvoir pour les actionnaires : Les nouvelles règles de procuration pour les États-Unis permettront aux grands actionnaires de présenter des candidats au conseil d’administration moyennant des frais nettement inférieurs, ce qui devrait améliorer la gouvernance des sociétés financières. La crise financière a été causée en partie par des gestionnaires de banques et de maisons de courtage qui ont pris des décisions qui servaient davantage leur intérêt personnel que celui de leurs actionnaires, et ce, grâce à la nonchalance du conseil. Une meilleure représentation des actionnaires découragera ces pratiques à l’avenir.
  3. Renflouement automatique par les créanciers : Un comité constitué de ministres des finances et de dirigeants d’organismes de réglementation des pays du G20 tente présentement d’élaborer un système qui imposerait automatiquement le fardeau des pertes des institutions en difficulté à leurs détenteurs d’obligations. Lorsqu’une banque subit des pertes importantes, l’organisme de réglementation serait autorisé à convertir ses obligations subordonnées en actions ordinaires, la soulageant ainsi d’une partie de sa dette. Avec peu d’espoir de se voir renflouer par le gouvernement et une plus grande responsabilité des détenteurs d’obligations, les banques agiraient sans doute plus prudemment.

En conclusion, malgré le pessimisme récent dans les marchés financiers, la réforme du secteur va bon train. Une infrastructure financière renforcée passe nécessairement par des exigences de capital plus rigoureuses. Mais le monde de la finance est complexe et il n’existe pas de solution unique pour favoriser la stabilité. Les exigences de capital peuvent, jusqu’à un certain point, être contournées à l’aide d’astuces comptables, de méthodes d’ingénierie financière et d’une panoplie de structures juridiques. Ainsi, les problèmes qui affectent le système doivent être attaqués sous plusieurs angles, dont un renforcement du droit des actionnaires et une amélioration des procédures en cas de difficulté. Le défi sera d’appliquer toutes ces règles d’une manière qui favorise la stabilité sans toutefois paralyser l’économie par une surcharge de bureaucratie.

Raymond Kerzérho

Président, comité de l’investissement et
Directeur de la recherche
PWL Capital Inc.