La conformité

21 août 2017

Quels sont donc tous ces organismes de réglementation?

Les services financiers et nos organismes de réglementation. Ils vont de pair, comme le vin et le fromage, les cellulaires et les textos… une patinoire et une rondelle de hockey. Il est certain que les processus et les procédures qui régissent notre secteur ne sont peut-être pas aussi attrayants, mais ils ont un rôle important dans la protection de votre patrimoine et de votre bien-être.

Cela étant dit, pourquoi se contenter d’un seul organisme de réglementation quand on peut en avoir quatre? Quels sont ces organismes et quel est le rôle de chacun? Permettez-moi de vous présenter l’équipe dans son ensemble.

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L’« entraîneur-chef » – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Si vous êtes un père ou une mère qui avait l’habitude d’accompagner ses enfants au hockey, vous savez que l’entraîneur-chef n’a pas la position la plus enviable dans l’équipe. C’est lui le responsable, pas vrai? Pourtant, tous les gens autour de la patinoire, depuis les joueurs jusqu’à leurs parents, en passant par les entraîneurs adjoints, ont tendance à croire qu’ils savent mieux que lui et ils ne se privent habituellement pas de le lui dire.

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De la même manière, les ACVM sont un organisme-cadre qui regroupe des membres de chacune des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières, et qui est responsable d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux. Cependant, bien que les ACVM soient un organisme fédéral, notre réglementation des marchés des capitaux est établie à l’échelle provinciale. La mission des ACVM comporte de multiples volets : favoriser l’équité et l’efficacité des marchés des capitaux, réduire les risques en matière d’intégrité des marchés et maintenir la confiance des investisseurs dans ces marchés. Bref, une véritable partie de plaisir!

Les « parents » – Les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières

Nous savons qui est vraiment en charge de l’équipe de hockey de votre enfant – en particulier, s’il s’agit de votre enfant. Voilà pourquoi vous pourriez penser aux organismes de réglementation provinciaux (et territoriaux) comme à ceux qui tirent véritablement les ficelles. Non seulement ils créent leur propre réglementation provinciale ou territoriale, mais ils veillent également à la mise en application de ces règlements et donnent suite aux plaintes pour infraction à la législation en valeurs mobilières à l’échelle locale. Leur principal mandat est de promouvoir l’intégrité des marchés financiers et d’assurer la protection des investisseurs.

En Ontario, notre organisme de réglementation provincial est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Au Québec, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF). D’ailleurs, l’AMF est non seulement responsable d’encadrer le secteur financier québécois et de prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers, mais elle se distingue des autres organismes de réglementation par l’encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et des fournisseurs de produits et services financiers.

J’estime que dans ces deux provinces, ces systèmes fonctionnent plutôt bien. Il y a des inconvénients, mais on peut s’attendre, tout comme pour les parents qui protègent férocement leurs enfants sur la patinoire, à ce qu’un organisme de réglementation provincial ou territorial fasse preuve de beaucoup d’engagement pour protéger ses investisseurs et les intervenants du marché.

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L’« entraîneur adjoint » – l’OCRCVM

Donc, comme je viens de le décrire, chaque province réglemente les activités sur les valeurs mobilières à l’intérieur de ses frontières. Mais il faut également ajouter à tout cela les organismes d’autoréglementation (OAR). Les OAR sont des entités privées mandatées par les dix organismes de réglementation provinciaux et les trois organismes de réglementation territoriaux pour encadrer la conduite de leurs membres. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’un des OAR les mieux connus. Il est responsable de veiller à la conformité à la législation en matière de valeurs mobilières et d’imposer ses propres règles de conduite et exigences financières aux entreprises. Pour une entreprise comme PWL, cela signifie que nous devons être en contact étroit avec l’OCRCVM et nous tenir au courant de ses règlements, mais également respecter les réglementations provinciales et territoriales.

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Gardez en tête cette intéressante particularité : étant un OAR, l’OCRCVM n’est pas un organisme gouvernemental. C’est un organisme d’autoréglementation, ce qui signifie qu’il regroupe des courtiers en placement et en valeurs mobilières chargés de surveiller leurs propres activités. À première vue, il peut sembler que le gouvernement ait fourni au secteur financier un laissez-passer et une paire de ciseaux, mais croyez-moi, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. Les ACVM auditent régulièrement l’OCRCVM afin de s’assurer qu’il remplit ses mandats. Ce système est en place depuis près de dix ans et, jusqu’à présent, il semble fonctionner comme prévu.

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L’« arbitre » – CANAFE

Avec autant de joueurs – tant sur la glace qu’autour de la patinoire – il faut que quelqu’un puisse intervenir en cas de problème. Comme j’en ai parlé dans mon dernier blogue, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) entre en jeu lorsqu’on doit procéder à des enquêtes d’envergure pour réprimer les fraudes potentielles, à tous les niveaux. Quand CANAFE fait entendre son sifflet, nous prêtons tous attention.

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Nous avons donc le portrait complet de l’équipe qui réglemente notre secteur d’activité. Comme c’est le cas pour moi, à titre de chef de la conformité de PWL, nos organismes de réglementation doivent parfois faire office de gendarme – en demandant des documents supplémentaires, en exigeant des mesures additionnelles et, à l’occasion, en remettant en cause les réponses initiales. Leur rôle peut parfois les rendre impopulaires. Mais, au bout du compte, je suis vraiment heureuse que nous puissions tous compter sur leur aide pour veiller à la sécurité de nos activités. Et il y a un important avantage en prime pour moi : une sécurité d’emploi en béton.

Par : Jennifer Vachon | 0 commentaires