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François Doyon La Rochelle B.B.A, CFA

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29 janvier 2015

La planification financière d’une cessation d’emploi

De récentes statistiques gouvernementales démontrent que les employés âgés de 25 à 54 ans travaillent en moyenne 38,6 heures par semaine. Si on extrapole et qu’on applique cette statistique à une vie active entière, le Canadien moyen travaillera plus de 87 000 heures de sa majorité jusqu’à sa retraite vers l’âge de 65 ans.

Vu l’importance que prend le travail dans nos vies, il est normal qu’une cessation d’emploi suscite un grand questionnement. Qu’il s’agisse d’un départ volontaire pour la retraite ou pour un nouvel emploi, ou encore d’un départ involontaire en raison d’une mise à pied ou d’un licenciement, il faut impérativement planifier ce changement dans votre vie afin d’en minimiser les conséquences et le stress qui en découle.

Au cours de cette planification, vous devrez considérer de nombreux éléments importants. Sans compter les éléments qui sont propres à votre situation, voici quelques éléments à considérer :

Entente de cessation d’emploi

L’entente de cessation d’emploi comprend la négociation de plusieurs éléments : préavis de cessation d’emploi, heures de travail et vacances non payées, congés de maladie accumulés, salaire tenant lieu de préavis, indemnité de départ, allocation de retraite, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, services de transition de carrière, différents régimes incitatifs à long terme, etc.

La ratification d’une entente de cessation d’emploi engendre des conséquences fiscales qui sont non négligeables. Généralement, tout salaire ou allocation de retraite est imposable. Il existe toutefois certains montants qui pourraient être considérés non imposables tels que le remboursement des frais juridiques dans le cadre de votre dossier de cessation d’emploi, les frais liés à l’orientation professionnelle ainsi qu’une compensation accordée pour dommages subis par suite d’une diffamation, de harcèlement, d’abus de droits ou d’une violation des droits de la personne.

Comment faire pour négocier un départ équitable tant pour l'employeur que pour l'employé? Comment s’assurer que l’entente de cessation d’emploi est fiscalement avantageuse? Ceux qui sont déjà passés par le processus de négociation d’une entente de cessation d’emploi vous diront qu’il s’agit d’un art. Certains choisissent de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail en plus d’un planificateur financier. Dans tous les cas, l’assistance d’un professionnel qualifié vous sera sans aucun doute très utile pour vous protéger et pour récupérer ce à quoi vous avez droit.

Allocation de retraite

Les personnes ayant des années de services antérieures à 1996 ont la possibilité de transférer directement la totalité ou une partie d’une allocation de retraite dans un régime de pension agréé (RPA) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette partie est habituellement appelée la partie admissible ou le montant admissible au transfert. Une allocation de retraite peut comprendre une partie admissible et une partie non admissible.

Le montant admissible au transfert est limité aux montants suivants :

  • 2 000 $ pour chaque année ou partie d’année avant 1996 où vous avez travaillé pour cet employeur ; plus
  • 1 500 $ pour chaque année ou partie d’année de ce même emploi avant 1989 où aucune partie des cotisations de l’employeur au RPA ou au régime de participation différé aux bénéfices n’est acquise par vous au moment du versement de l’allocation de retraite. Pour déterminer le nombre équivalent d’années d’acquisition des cotisations de l’employeur, reportez-vous aux conditions du régime particulier. Ce nombre peut être une fraction.

Contrats d’assurance-vie

Votre contrat d’assurance collective sera résilié lors de la cessation d’emploi.

Les contrats d’assurance-vie collective comprennent généralement un droit de transformation. Si vous avez moins de 65 ans à votre cessation d’emploi, ce droit de transformation, lorsqu’effectué dans les 31 jours suivant la cessation d’emploi, permet de transformer votre assurance-vie collective en une assurance-vie individuelle temporaire ou permanente.

Puisqu’une cessation d’emploi entraîne rarement une diminution des besoins d’assurance-vie, ce droit de transformation permet de maintenir votre assurance-vie en vigueur, peu importe votre état de santé. Toutefois, ce droit de transformation n’est pas toujours plus avantageux. Il demeure nécessaire de vous informer sur vos options auprès d’un expert en assurance-vie.

Par le fait même, vous pourriez en profiter pour revoir votre planification successorale et déterminer plus exactement vos besoins spécifiques d’assurance-vie (pour payer vos impôts à votre décès, pour fournir des liquidités à votre succession, pour offrir un don à un organisme de bienfaisance, etc.)

Contrats d'assurance contre la maladie et les accidents

Votre contrat d’assurance collective sera résilié lors de la cessation d’emploi. 

Pour ce qui est de l’assurance médicaments, vous devrez vérifier si vous êtes admissible à un régime privé d’assurance médicaments (régime d’un nouvel employeur, d'une association ou d'un ordre professionnel dont vous êtes membre ou auquel vous pourriez participer par l'entremise de votre conjoint). Si vous êtes admissible à un tel régime, vous êtes obligé d'y adhérer. Si vous  n’êtes pas admissible à un régime privé, vous devrez vous inscrire au Régime public d'assurance médicaments administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. 

L’assurance invalidité de courte durée ne prévoit généralement pas de droit de transformation, mais quelques rares contrats l'offrent. Vous devez vous référer à votre contrat d’assurance pour obtenir de plus amples détails.

Dans le cas de votre assurance invalidité de longue durée, certaines protections permettent un droit de transformation à un régime individuel sans preuve médicale; il faut que la demande soit faite, que la première prime soit acquittée dans les 31 jours de la date d’embauche de votre nouvel emploi et que vous entriez en fonction dans les six mois suivant votre cessation d’emploi. Vous devez vous référer à votre contrat d’assurance pour obtenir de plus amples détails.

Pour vos autres protections, veuillez vous référer à vos contrats d’assurance correspondants.

Régimes de retraite

Si vous participiez à un régime de retraite à cotisations déterminées, vous aurez le droit de recevoir vos propres cotisations (le cas échéant) et celles versées par votre employeur en votre nom, plus les intérêts. Ces sommes pourront être laissées dans le régime de retraite de l’employeur, être transférées dans un autre régime de retraite (lorsque cela est permis) ou être transférées dans un compte de retraite immobilisé (si les sommes proviennent d’un régime de retraite provincial) ou dans un REER immobilisé (si les sommes proviennent d’un régime de retraite fédéral). Toutes les sommes qui ne sont pas immobilisées peuvent être retirées.

Si vous participiez à un régime de retraite à prestations déterminées, vous aurez à choisir entre recevoir une rente ou transférer la valeur de cette rente dans un autre régime complémentaire (lorsque cela est permis), un véhicule d'épargne ou un véhicule de décaissement selon le cas. Par le fait même, vous pourriez en profiter pour revoir votre planification de retraite et déterminer plus exactement vos besoins spécifiques en termes de coût de vie pour les années à venir.

La valeur de transfert comprend plusieurs avantages, dont les suivants :

  • La flexibilité/souplesse des revenus : Les montants des retraits sont laissés à votre discrétion et dépendent de vos besoins (dans le respect des minimums et maximums à retirer d’un FRV). Dans le cas où vous auriez besoin de liquidités à court terme, la valeur de transfert pourrait être avantageuse si vous n’êtes pas en mesure de demander le versement immédiat de la rente.
  • Avantage successoral : Si le rentier n’a pas de conjoint, la succession sera avantagée par le transfert. Si le bénéficiaire est le conjoint, la valeur successorale sera supérieure s’il y a un décès  à court ou moyen terme.
  • En tenant compte des impacts fiscaux, si votre profil d’investisseur vous permet d’espérer obtenir un meilleur rendement (net des frais de gestion) que l’hypothèse implicite du taux d’actualisation utilisé pour les calculs des valeurs de transfert, la valeur de transfert pourrait alors être un choix avantageux. Votre profil d’investisseur devra inévitablement être considéré et la portion de la valeur de transfert qui sera imposable dès son retrait devra être prise en compte dans les calculs.
  • Si votre état de santé ou votre historique familial de longévité réduit considérablement votre espérance de vie, la valeur de transfert peut être un choix intéressant.
  • Dans le cas où le ratio de solvabilité du régime de retraite est inférieur à 100 %, s’il y a faillite de l’entreprise, les participants verront leur rente promise réduite afin de pallier le manque à combler. La valeur de transfert permet de transférer entièrement la valeur sans les soucis d’une faillite éventuelle..

D’autre part, la rente offerte comprend plusieurs avantages, dont les suivants :

  • La tranquillité d’esprit : La rente est garantie à vie sans risque lié au rendement sur le capital. Le risque du marché est assumé par le régime. Cela pourrait également être un avantage pour votre conjoint en cas de décès. Le risque de survie au capital est assumé par le régime.
  • Flux de trésorerie: Les contraintes du FRV peuvent faire en sorte que le retrait maximal est inférieur à la rente normale prévue par vos régimes de pension.
  • La rente est viagère. Le risque de survie est assumé par le régime. Toutes choses étant égales par ailleurs, si vous anticipez vivre au-delà de l’espérance de vie considérée, la rente pourra être avantageuse.
  • Dans le cas où le ratio de provisionnement du régime de retraite est égal à 100 %, en cas de terminaison du régime, chaque participant recevrait un paiement unique imposable correspondant à la valeur présente de sa rente de retraite, selon les hypothèses économiques décrites dans la convention de fiducie.
  • Si l'employeur décide d'indexer la rente sur une base volontaire ou d'améliorer les prestations du régime et que vous avez opté pour la valeur de transfert, vous ne profiterez pas de ces bonifications.
  • La rente payable par le régime est admissible au fractionnement du revenu de pension avec le conjoint dès 60 ans, et ce, jusqu’à concurrence de 50 %.

Que vous soyez en remise en question à propos de votre emploi actuel ou que vous deviez quitter involontairement votre emploi, consultez-nous et nous serons en mesure de vous accompagner pendant cette période de changement.

Par : Anik Bougie | 0 commentaires