Anthony Layton MBA, CIM

Président du conseil d’administration et
chef de la direction, gestionnaire de portefeuille

Peter Guay MBA, CFA

Gestionnaire de portefeuille
Contact
  • T514.875.7566 x 224
  • 1.800.875.7566
  • F514.875.9611
  • Place Alexis Nihon
  • 3400 de Maisonneuve Ouest,
  • Bureau 1501
  • Montréal, Québec H3Z 3B8

Modifications au Programme des divulgations volontaires

10 avril 2018 - 0 commentaires

La planification fiscale a ceci de particulier, les règles changent assez souvent. On croit avoir bien compris la situation et c’est précisément à ce moment-là que de nouvelles directives sont mises en place. C’est ce qui s’est produit en décembre dernier avec le Programme des divulgations volontaires (ou PDV), mais ne vous en faites pas, je vais vous expliquer les changements.

Dans ma dernière vidéo, j’ai parlé du Programme des divulgations volontaires offert par l’Agence du revenu du Canada, en expliquant en quoi il consiste et qui peut s’en servir. J’insérerai le lien plus bas. Dans cette vidéo, je vais parler des incidences des récents changements apportés à ce programme pour les Canadiens qui envisagent d’y avoir recours.

Le 15 décembre 2017, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé des changements au Programme des divulgations volontaires qui sont entrés en vigueur au mois de mars. L’objectif était de resserrer les critères d’admissibilité au programme. Autrement dit, il sera plus difficile pour les personnes qui ne payaient pas leurs impôts intentionnellement de profiter du PDV.

Les changements ont créé deux volets pour les divulgations. Le premier est le programme limité, qui offrira, comme son nom l’indique, un allègement limité aux contribuables qui se sont soustraits de façon intentionnelle à leurs obligations fiscales. En vertu de ce programme, les contribuables ne feront pas l’objet de poursuites au criminel en ce qui concerne la divulgation et ne se verront pas imposer de pénalités pour faute lourde.

Le deuxième volet est le programme général, dans lequel les mêmes règles s’appliquent pour les poursuites au criminel et les pénalités pour faute lourde. Contrairement au programme limité, l’ARC accordera un allègement partiel des intérêts pour les années précédant les trois années les plus récentes.

C’est simple, l’ARC ne veut pas vous faire peur, mais elle tient à ce que vous payiez vos impôts. Elle réussit de mieux en mieux à attraper les coupables d’évasion fiscale. Ceux qu’elle trouve, paient de lourdes pénalités. Mieux vaut clarifier sa situation avant que l’Agence vienne vous inspecter!

 

Par : Peter Guay avec 0 commentaires.
Commentaires
Ce blogue n'a pas reçu de commentaires.



 Security code